L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... les parties sont mises de côté, elles n’ont pas leur mot à dire, tout est entre les mains du juge d’instruction ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... huit ans). Aucune identification de l’utilisateur, aucun mot de passe ou inscription préalable au site n’était ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... huit ans). Aucune identification de l’utilisateur, aucun mot de passe ou inscription préalable au site n’était ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... conduire à un retrait. Or, selon la maxime « qui ne dit mot consent », on peut considérer que les autres membres ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... en cas de fusion : l'agrément n'a pas le dernier mot », Roland POIRIER, Revue de droit fiscal , n°12, 19 ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... avait privé les salariés qui souhaitaient suivre le mot d'ordre national d'un droit constitutionnellement ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... européen impose une doctrine de « flexicurité », mot d’ordre de la politique sociale de l’Union ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: