Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... nous ne pouvons nous lasser d'entendre la voix des hommes. Elle est celle qui ne disparait jamais, celle qui amasse en ... la visite avec la dernière salle de notre parcours ; elle se cache derrière la projection en vase clos des images ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... à la fois une incohérence au sein de la procédure elle-même et au regard du principe de l’entraide entre les ... premier lieu à la protection des droits de la défense. Elle ne laisse qu’une place secondaire à l’efficacité ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... l’effectif global n’est pas pertinente du fait qu’elle ne témoigne pas de la qualification requise pour les ... par le § 22 AGG peut porter sur la discrimination elle-même, du moins lorsqu’ en comparaison avec une ... à 9,52€/m² par un écrit du 15. 04. 2010 et qu’elle ait refusé d’octroyer le préavis d’un mois ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... En France, la théorie du parasitisme étant prétorienne, elle est bien plus souple et répond à des problématiques ... « http://www.framatome.com » similaire à la marque qu’elle exploite, qu’ils n’exploitaient pas et qu’ils ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non seulement pratiques, mais surtout juridiques comme elle risque d’encourager le forum shopping du demandeur au ... litigieuse en fonction de la lex causae, car elle qualifie le cas échéant la dette du débiteur non ...
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... – n'a pas reconnu la déconnexion comme un droit et elle n’a pas remis sa régulation à la négociation ... entre les salariés au sein de l’entreprise. En outre, elle renforce la position de l’employeur, en affaiblissant ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... – n'a pas reconnu la déconnexion comme un droit et elle n’a pas remis sa régulation à la négociation ... entre les salariés au sein de l’entreprise. En outre, elle renforce la position de l’employeur, en affaiblissant ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... de la conclusion du contrat inexistant, car très souvent elle est inconnue par les tiers intéressés. Tel est ... propriété, ni le principe de sécurité juridique), car elle est expressément prévue par la loi (l’arrêt de la ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... novembre 1995. Signée par l’ensemble des Etats membres, elle n’est cependant jamais entrée en vigueur du fait du ...