Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... L’action terroriste prétend justifier ce qu’elle réclame par le biais d’un discours politique ou ... tout au long du procès (article 15 de la loi 18.314) elle crée la possibilité de mener un procès avec des ...
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... vérité, mais la chaîne avait sa propre idée sur ce qu'elle voulait diffuser. Elle n'a jamais montré ce que j'avais vraiment à dire.” ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... française retient également cette condition puisqu'elle admet le lock out «en cas d'occupation ou lorsque des ... le problème en suspens et qu'on ne peut en déduire qu'elle ait tranché le problème par la négative. Pour eux le ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... consacré par le code de l’environnement français. Elle ne pose pas d’obligation, mais réaffirme un principe, ... dans un cas, la protection de l’environnement elle-même doit faire l’objet d’une amélioration ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... encore été ni plaidé, ni jugé devant un arbitre ». Elle rappelle que le caractère limité du contrôle des ... et critique la solution de l’arrêt Thalès en ce qu’elle limite le contrôle aux violations « flagrantes, ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... IV, n°165). En revanche, et contrairement au juge russe, elle ne fournit pas de critères factuels et de portée ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... , la démarche est pour le moins intéressante,car elle pose la question de la pertinence réelle du modèle ... argument peut étonner, étant donné que la France est-elle aussi liée par les obligations de l'art 6 et qu'il n'y ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... élire un successeur au Chancelier actuel : c'est pourquoi elle prend le nom de motion de censure constructive. En ... un Gouvernement. La doctrine allemande reste quant à elle partagée sur la pertinence d'une réforme ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... que cette personne pouvait raisonnablement anticiper qu'elle serait amenée à y défendre une action en justice ... cette troisième position présente une faiblesse : elle ne peut couvrir qu'une des deux dispositions du FSIA ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage