A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... protégées par le droit d’auteur sur internet. Elle met en œuvre un dispositif de « réponse graduée », ... ce dispositif. Alors même que la loi Hadopi, telle qu’elle existe aujourd’hui, semble condamnée depuis la ... à l’ère numérique, Pierre Lescure, 13 mai 2013), elle a inspiré de nombreux pays au sein de l’Union ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... de l’annulation par celui ci de son permis de conduire. Elle avait en effet refusé de se soumettre à un nouveau ... 2004)). Son précédent permis comportait une photo d’elle avec son niqab. Cette nouvelle règle, adoptée au ... devoirs religieux issus du Coran et de la Sunna : elle doit s’habiller de sorte à respecter une obligation ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
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Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
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... et au maintien de la tranquillité des citoyens ».[4] Elle est assurée par les forces de l’ordre, au même titre ... de toute l’opposition, est activement contestée[6]. Elle fait aujourd’hui l’objet de deux recours en ... à l’exercice des libertés et droits fondamentaux. Elle n’écarte pas la possibilité d’une limitation de ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... ne veut pas se marier maintenant, en espérant ainsi qu’elle retourne chez elle. Mais Arcas n’arrive pas à temps et Iphigénie se ... et organise la fuite d’Iphigénie. Eriphile, jalouse d’elle, en avertit le campement, et les soldats ainsi que le ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation