La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... des difficultés rencontrées pour résorber le chômage, elle est à nouveau une préoccupation majeure des ... des jours ouvrables ne peut pas dépasser huit heures. Elle peut être prolongée jusqu’à dix heures seulement ... travail de 8 heures par jour et de 48 heures par semaine. Elle a influencé de manière durable de nombreux codes du ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus en plus souvent par le biais du droit du ... protège toute création intellectuelle lorsqu’elle se concrétise dans une forme qui est originale. Cette protection est automatique, parce qu’elle existe dès le moment de la création de l’oeuvre de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... contre les autorités qui en réprimaient l’exercice. Elle revêt une dimension politique, car elle est essentielle pour la démocratie et permet de ... permet un débat et une réflexion, de telle sorte qu’elle participe au progrès d’une société. Cet aspect de ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... temps (aussi appelées situations de « somme nulle »). Elle sera ensuite élargie aux situations de somme non nulle, ... à des situations juridiques particulières, peut-elle fournir une base de règles optimales pour des cas ... Européenne (UE) : depuis plus d'une dizaine d'années, elle tente de faire adopter à la Commission une more ... Mot-clés:
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... dernière décision de la Cour d’appel et voir qu’elle a été la solution avancée par la Cour Suprême. Cette décision de la Cour Suprême est importante car elle influencera non seulement la résolution de l’affaire ... pour qu’une classe soit constituée il faut qu’elle comporte des critères objectifs afin que les membres de ...La grève
... le délit d’atteinte à la liberté du travail. Elle est devenue une liberté publique inscrite dans le ... être décidée en toute opportunité par les salariés, elle n’est pas « l’arme ultime ». [4] Pour comprendre ... en principe comme illicite ». [7] Mais cela dit, elle invite les juges du fond à disqualifier certaines ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). Elle s’est très nettement prononcée sur sa compétence à ... cas des résolutions du Conseil ne peuvent y attenter. Elle adopte par ailleurs une position bien plus nette que ne ... communautaire, qui peut être contestée au motif qu’elle pourrait violer le droit primaire communautaire, y ...
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... est une jurisprudence majeure au Royaume-Uni, en ce qu’elle a, pour la première fois, condamné le producteur ... régime de responsabilité sans faute du producteur qu’elle prévoit à une matière qui n’avait pas été ... défenderesse (le producteur), les précautions qu’elle a prises, l’utilité du produit et le caractère ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... par la France et l’Allemagne l’année de son adoption, elle a été ratifiée en 2005 par la France mais pas encore ... à ce sujet dans le cadre de cette législature. Elle vise à pouvoir inculper un parlementaire allemand pour ... contre la corruption des parlementaires. En effet, si elle semble s'opposer non seulement à des théories ... Mot-clés: