L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question de constitutionnalité n’est recevable que si elle est absolument nécessaire pour résoudre l’affaire ... moyen. La procédure du renvoi préjudiciel est, quant à elle, une véritable procédure de « juge à juge ». Le ... la conformité de la QPC au droit de l’Union puisqu’elle semble reposer sur cette même conception de la QPC : ...
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de « servant ». Toutefois, la notion de contrôle, si elle présente une certaine parenté avec celle de ... subordination, n'a pas le même contenu. Plus restreinte, elle correspond à la direction et au contrôle exercé par ... par le contrat de travail. On comprend dès lors qu'elle ait été jugée insuffisante, notamment du fait du haut ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La médiation à destination du jeune public
... jeune fille, qui se sent seule et qui porte également en elle le poids du chagrin de son père qui passe toute ses ... et la solitude qui l’habite et qui prendra fin lorsqu’elle va planter les fleurs préférées de sa mère et ... s’endort à n’importe quel moment de la journée si elle oublie de prendre ses médicaments. C’est d’ailleurs ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que soit l’origine de la norme ou décision interne, elle ne pourra donc être opposée aux dispositions de la ... devant les juridictions britanniques. Quant à la France, elle a exclu lors de la ratification le droit au recours ... France a signé la Convention dès le 4 novembre 1950 … elle a ensuite attendu le 3 mai 1974 pour qu’une loi vienne ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international et l’adoption de conventions, elle reste toujours aujourd’hui un sujet sensible et ... systèmes juridiques qui est intéressante, car elle démontre une influence réciproque. Ainsi, ... Bien que ne couvrant que les déplacés dits internes, elle demeure un instrument régional pertinent en la ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que la réserve de propriété en France, telle qu’elle a été instaurée pour la première fois par la loi du ... de propriété en France réside dans le fait qu’elle permet au vendeur de revendiquer le bien lorsque ... de réserve de propriété pour tous les types de biens, elle reste tout de même plus réservée dans ce domaine par ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de la défense et par la Cour Suprême de Grande Bretagne elle-même. Il est en effet rare qu'un litige relativement ... néanmoins un champ d'application plus restreint en ce qu'elle ne s'applique qu'aux journalistes, alors que l'exception ... litigieuse devait identifier les faits sur lesquels elle se fonde pour que prouver l'exception de commentaire ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que la compétence du juge premier saisi soit établie. Si elle est établie, le second juge doit se dessaisir au profit ... l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (CESDH). Elle a recouru au principe de confiance mutuelle entre les ... de manipulation du juge par les parties (op. cit., p.7). Elle a en effet suggéré le risque de comportements ...
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... si le règlement à l’amiable s’avère impossible, elle pourra déposer plainte contre l’employeur afin de ... des noirs-américains fondée en 1905 par W.E.B Dubois. Elle est l’une des plus influentes et plus anciennes ... de discrimination dans le milieu du travail. De plus, elle soutient les mesures de discrimination positive ... Mot-clés: