La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Cette décision est une explosion dans le monde de l'art, elle signifie a la fois un frein considérable pour les ... est « transformative », c'est a dire se demander si elle ajoute quelque chose de nouveau, modifiant l'original en ... dans la photographie. La transformation conceptuelle est-elle suffisante? Et dans le cas contraire, la transformation ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... Aussi, la directive est plus forte dans la mesure où elle prohibe les restrictions contractuelles relatives à la ... Atari, a autorisé la décompilation dès lors qu’elle est « nécessaire pour comprendre les éléments ... d’évoquer le critère de la « raison légitime », elle a explicité ces raisons. Ainsi, la décompilation est ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... à « une réorganisation de l’entreprise » si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l‘entreprise ou du secteur d‘activité auquel elle appartient. Ainsi, répond au critère de sauvegarde de ... impérativement homologuer l’accord et en aucun cas elle ne pourra l’annuler. Elle pourra, néanmoins, en cas ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... rebaptisée Loi bâillon ( Ley Mordaza en espagnol) car elle violerait les libertés fondamentales telles que la ... de l’Intérieur de l’époque. La loi Corcuera avait elle-même fait polémique et avait était surnommée la « la loi du coup de pied dans la porte » car elle permettait aux forces de l’ordre de pénétrer un ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... au niveau européen d’un droit à l’oubli numérique. Elle a eu pour conséquence, d’imposer à Google ... en se fondant sur le respect du droit à la vie privé. Elle est notamment représentative des divergences qui ... telle que garantie au niveau européen. Cependant elle fut abrogée le 3 avril dernier, avant même son entrée ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... objectivité, cette dernière l’emporte (A). Pourtant, elle manque d’une clarté qui permettrait ... des règles qui entourent la duty est moins limpide. Elle est sujette à l’interprétation des juges, ... ne coïncident plus avec l’homme moyen dont elle est la progéniture, à savoir, une conduite évaluable ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... de renseignement doit être exacte (à condition qu’elle puisse être découverte !) et oblige également celui ... que la réparation sera encore limitée par le fait qu’elle n’a pas vocation à être intégrale, mais équitable ... à restreindre l’indemnisation d’un préjudice mora l. Elle pose également clairement le principe selon lequel la ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... celle des réfugiés Syriens dont il est estimé qu’elle « porte atteinte aux intérêts des Etats-Unis ». ... tous les nationaux d’un pays sont une menace telle qu’elle nécessite une interdiction totale d’accès au ... « qu’une même mesure peut être constitutionnelle si elle est nouvelle, ou inconstitutionnelle lorsqu’elle ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « Tate Letter », et la théorie restrictive qu’elle endossa, fut plus tard codifiée dans la Foreign ... des questions intéressantes en droit social puisqu’elle conduit le juge à déterminer dans quels cas un Etat ... impliquer une quelconque politique de l’Etat qu’elle a considéré comme inopérant des considérations qui ...