Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... dans le calcul de l’ancienneté du salarié, constitue-t-elle une discrimination non justifiée et donc incompatible ... dans deux cas seulement. Ou bien la convention collective elle-même admet une telle dérogation, ou bien la ... à son ancienneté de 3 ans (de 25 à 28 ans). Elle conteste le licenciement devant le Tribunal du Travail ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

Soumis le 19/10/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Christian Louboutin  La semelle rouge, c’est grâce à elle que toute personne, même éloignée de la maroquinerie ... Christian Louboutin, il faut vivre cette scénographie. Elle est composée de différentes étapes :  anti-chambre, ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... de fermer un site entre dans cette dernière catégorie : elle est motivée par des considérations économiques mais a ... , auparavant saisi de cette affaire, était audacieuse : elle recommandait le reclassement des salariés concernés et ... plus spécifiquement à la fermeture d’un site: elle impose une nouvelle obligation de rechercher un ...

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des ‘implied terms’ était inadaptée en ce qu’elle ne permettait pas d’appliquer la doctrine de la ... de pacta sunt servanda a longtemps été respectée, elle a cependant été largement atténuée par la doctrine ... difficile ou beaucoup plus onéreuse sans pour autant qu’elle soit impossible. En France, il n’y a pas de ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... visant les marchés financiers et leurs acteurs, elle rassemble en 20 articles les différents dispositifs de ... prévues par la législation de la Fédération de Russie. Elle fait cependant référence, sans le définir, au ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... de 98%. Sur IMDb, la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of ... investissement complet dans le domaine du divertissement. Elle souhaite élargir son domaine d’action et diversifié ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... prévue en Espagne à l´article 55.2 de la Constitution . Elle vaut en temps ordinaire, c´est à-dire dans un contexte ... ne semble pas liée directement aux régimes d´exception. Elle est conçue comme un régime qui leur est indépendant. Cependant elle est régie, en partie, par un ensemble de normes ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... peut être reconnue coupable de crimes selon l'ATCA si elle a agi sous apparence de la loi. Dans l'arrêt présenté ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... aborde entre ami.e.s, à l’université, au travail… Elle imprègne nos modes de pensées et nous force à ... interprété par Sandra Bullock est une femme forte, elle n’interagit pas avec d’autres femmes. Au contraire, ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... procédé technique déformant la voix du témoin. Mais elle n’est pas de droit et le juge a une certaine latitude ... L’audition audiovisuelle a un coût dissuasif. Elle suppose presque systématiquement la location du ... de l’Etat membre pour contourner l’obstacle et qu’elle admet que le juge allemand se fonde sur la déposition ...