Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ... les coûts de transaction sont bas : une moyenne entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à ... d’être à exécution rapide. Alors que les transferts entre comptes bancaires peuvent prendre des heures (ou des ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... clairement établie du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau ... tournoi de poker pourraient insister sur les similitudes entre leur jeu et Hearthstone pour faire autoriser des ... européenne à l'autre, comme l'a rappelé la Cour de Justice de l'Union Européenne dans un arrêt du 8 juillet ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques ... ». De plus, il semble faire une distinction entre l’identification au sens de l’article 1316-1 et ... des formes de communication électronique dans la justice ». Cette loi entra en vigueur le 1er avril 2005. ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... la prérogative exclusive des établissements de crédit dans le cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions ... 2, qui peuvent encadrer les opérations de crowdfunding (entre autres), ou l’applicabilité du règlement MAR aux ... de simplifier l’exercice des plateformes de crowdfunding entre Etats membres (il convient de relever que les CIP ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... critère de la subordination joue encore un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, ... des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses obligations. Si en droit ... français. I. La place de la subordination dans la qualification de contrat de travail Au XIX ème ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai ... ville (mais plus largement la Plaine Commune qui réunit, entre autres, Aubervilliers, Saint-Denis, La Courneuve et ... humble et de mettre tout le monde au même niveau, quelle que soient les origines et le milieu social. Ici, ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... ces artistes alors qu’un lien profond existe entre eux. De Rothko jusqu’à Pollock, on retrouve une ... chez le spectateur et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par ... à éloigner le monde en traçant des frontières entre le moi et l’espace, ces œuvres effacent ces ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... on déduit des arrêts successifs rendus par la Cour de Justice de l’Union européenne qu’elle renvoie à la ... passer pour l’éditeur des articles qui étaient en réalité des liens tirés de sources diverses. On retrouve ... Law Series, 2017, pp. 164-182. Articles : A. Bambdé, « Quelle responsabilité pour l’auteur d’un lien ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Incident
... du 13 au 15 novembre 2023, au Village East by Angelika. Quelle réception lui réservent les États-Unis, où le ... Harith Augustus se débat et tente de fuir, il tire. Entre justifications vaines et altercations, ce documentaire ... par la justice à l’écran : seule apparaît la réalité brute en temps réel. L’écran est divisé en ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme