Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... et de véritables interrogations demeurent. Dès lors, quelle est la théorie qui doit prédominer ? On pourrait ... est une spécificité espagnole qui doit être remarquée. Entre clarté d’un texte et incertitudes soulevées (I), ... 2000 en matière de commerce électronique. Il existe en réalité en droit espagnol un problème de coexistence entre ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le biais d'un mécanisme de réservation ou ... de non-discrimination a d'abord incité les Cours de Justice indiennes à proscrire l'utilisation du critère de ... en droit français et l'on peut ainsi voir des similitudes entre le tabou de la caste qui a longtemps été la règle en ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... la spécificité de ce pouvoir de réside avant tout dans sa pluralité de détenteurs et qui disposent de moyens ... 2007 du Conseil d’État, “L’œuvre de la Cour de Justice”, Claude BLUMANN, Louis DUBOUIS, Op. cit. p. 533)de ... présents. Ainsi, s´agissant des États membres, ceux d´entre eux ayant eu à subir les sanctions les plus élevées ... Mot-clés:
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... le vol par un employé de lingots d'argent enfermés dans les containers dont il devait assurer la fumigation, ... ainsi posée, qui est celle de l'intensité du lien entre la faute et l'emploi, requise pour pouvoir engager la ... en 2002 n'a pas, semble-t-il, suffi à combler l'écart entre la “vicarious liability” et la responsabilité du ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... portant sur les préférences sexuelles de chacun. La réalité sociale comme fondement de la loi A la lecture de ... surge el Codigo Civil de 1889. La convivencia como pareja entre personas del mismo sexo basada en la afectividad ha ... de l’homoparentalité, janvier 2006, Ministère de justice du Québec. ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour ... il existe une différence majeure et fondamentale entre le droit européen et le droit américain. L’une des ... aux normes et valeurs de citoyens ordinaires se situant entre deux extrêmes (les citoyens extrêmement puritains ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Internet. Ainsi, le plaignant poursuivait le défendeur en justice pour une chose qu’il avait aussi faite ! Si ... présentent toutes une sorte de balance à effectuer entre le droit des publicitaires à informer les ... flexible pour prévenir une telle utilisation. Vers quelle interprétation de la loi américaine ? Savoir si ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances entre eux-mêmes et des tiers ou entre leurs clients et des ... billet va par ailleurs nous permettre de déterminer dans quelle mesure les droits anglais et français de la preuve ... essentielle pour une bonne administration de la justice ». Au cours du procès, la défense invoqua le moyen ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... que nous nous pencherons sur la question de l’équité entre homme et femme de la loi allemande en comparant avec ... de l’autorité au père. I°] L’autorité parentale dans le cadre de la parentalité hors mariage A°) Les ... est même possible pour le père de faire une demande en justice aux fins que l’enfant réside officiellement chez ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... précis. La fin de l’intervention militaire de l’OTAN entre la République Fédérale de Yougoslavie en 1999 ... considéré comme un fait de cette dernière pour autant quelle exerce un contrôle effectif sur ce comportement ... de pouvoir signifie attribution ». Cependant, la réalité du terrain pourrait mettre à mal la Cour. En ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme