Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... constat suivant : « Si le plastique joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles ... inégalement ambitieuses. Afin de préciser l’écart entre les mesures introduites par la France et par ... « Gobelets composées partiellement en plastique : quelle sera la teneur maximale autorisée ? », Bulletin de ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... Paula Modersohn-Becker. Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi ... du doigt comme « dégénérés », confirment en réalité leur importance dans l’histoire de l’art, car ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive bancaire n° 77/780/CEE du ... prévues par la présente loi. Le critère de distinction entre banque et autres établissements de crédit s’avère ... la reconnaissance mutuelle des agréments administratifs entre Etats membres. B/ La tutelle des établissements de ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... compare la fréquence des exécutions en Inde à celle dans les deux autres pays, on constate une différence ... des exécutions et par la différence très importante entre le taux des condamnations et celui des exécutions. En ... Law & Practice (1864-2004) , révisé par Hon’ble Mr. Justice C. K. Thakker, 8 th ed., © Ashoka Law House. New ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... à la lutte contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le ... étaient imposées. À travers l’étude du DPA conclu entre HSBC USA et les autorités américaines le 11 Décembre ... d’infractions et ce à la discrétion du Department of Justice (DOJ), une CJIP ne se conçoit que pour certains ... Mot-clés:
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... Cet arrêt pose la question de savoir dans quelle mesure et à quelles conditions les déclarations ... la Cour a validé la condamnation du requérant par la justice britannique, bien que prononcée sans confrontation aucune entre le défenseur et l’unique témoin à charge. Les ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... de la commission des finances et déposé le 27 mai 2009 dans le cadre d’une proposition de loi tendant à favoriser ... aux obligations contractuelles qui inclut le terme “entre différents pays”, à la différence de la version ... à perpétuité, et est exclusive. Cette conception entre en conflit avec l’esprit même du trust tel qu’il ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ces dits lobbies industriels ont par la ... dénonçant dans leur système répressif la lenteur de la Justice, caractéristique diamétralement opposée au monde ... élaborée par l’Université de Rennes 1. Face à cette réalité, il est fort à parier que la France décide très ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138