Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux ... de réduire les primes d'assiduité, si, pour n'importe quelle autre cause les mêmes restrictions sont ... Le gréviste ne perd pas sa qualité d'assuré social quelle que soit la durée de l'arrêt de travail mais il ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... fédérale dispose que cette dernière rend des décisions dans le cadre des recours qui lui sont soumis, et dont ... les actes administratifs ainsi que les décisions de justice. L'épuisement des voies de recours est en outre ... pas par de longs délais de traitement des affaires : entre 2003 et 2012, pour 67% des recours introduits devant la ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de 140 milliards d’euros sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, ... du 26 juillet 1968). Il s’agira donc de déterminer dans quelle mesure la décision de la Cour de cassation peut ... manque de clarté de cette exception (voir l’opinion de Justice Blackmun). En effet, la majorité s’était ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... mais ce qui est davantage captivant est cette variation entre les tendances des banques centrales de deux des plus ... ce qui passe essentiellement par les taux d’intérêts. Dans la première, un organe spécialisé est dédié à la ... tels dépôts ne sont pas rémunérés aux États-Unis. En réalité, ils ne le sont plus non plus en Europe puisque les ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... pour le maintien de la société, démontre le conflit entre, d’une part, les intérêts économiques de la ... activité du même secteur que la société ou s’engager dans une autre société similaire et concurrente. ... en commandite allemande (cf. supra), s’il occupe en réalité une position similaire au commandité et qu'au lieu ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris dans le froid. Venez pousser les portes du Musée d’Orsay, ... Follement épris d’une jeune femme qui l’a rejeté, il entre dans un café à Montmartre et essaie de l’abattre ... y aller en famille, c'est possible avec les visites " Hola Pablo " tous les samedis à 11h jusqu'au 15 décembre. ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... est restreint par l’énoncé limitatif des cas légaux dans lesquels une atteinte aux droits patrimoniaux de ... divergent sur ce point. On peut donc se demander dans quelle mesure le « fair use » se rapproche des exceptions ... les droits exclusifs conférés à l'auteur qui a, entre autres, seul le droit de reproduire son œuvre ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’exécution d’une décision de retour d’enfants dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ... d’effectivité du droit international. L’articulation entre les différents ordres juridiques revêt ici tout son ... § 213a GVGA (Règle de procédure pour les huissiers de justice) désigne l’huissier de justice comme compétent ...