L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des organismes génétiquement modifiés (OGM) soulignent entre autres le meilleur rendement des récoltes agricoles, ... pour les sociétés humaines telles qu’elles existent en réalité, autrement dit, les effets négatifs qu’il ... aucune preuve scientifique. Parallèlement, la Cour de justice européenne a aussi évolué mais en sens inverse, en ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... ajoute que le don alimentaire, prévu par une convention entre une association et un opérateur du secteur ... décret définit aussi le contenu que la convention de don entre un commerce de détail alimentaire et une association ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... infections. L’avantage est d’autant plus important dans des situations où nous côtoyons des inconnus, comme ... de santé (un accord écrit doit alors être établi entre les deux acteurs). Il semble ainsi possible pour un ... n’ayant pas abouties, il reste à déterminer de quelle manière l’application agira au moment de sa sortie ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... également envisageable à l’article L. 1234-1 C. Trav., dans lequel le législateur met en place des délais de ... mais il est superflu dès lors que la confiance entre l’employeur et le salarié ne peut plus être ... d’un salarié mais d’un devoir de l’employeur, quelle que soit la volonté de l’autre partie au contrat. ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... salariée ne peut être licenciée pendant sa grossesse et dans les quatre mois suivants l’accouchement. Le ... Il en suit que le point majeur de cette décision de justice réside dans la demande de droit à une réparation ... le Code du travail n’évoque pas explicitement le lien entre la discrimination en raison d’une grossesse et, ainsi ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... Cillo 28/05/2020 Elena Francesca CIllo Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du ... : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... capables, qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties ... . A contrario, pour les contrats inter absentes ou contrat entre absents, l’acceptation ne peut pas être ... où l’offre devient irrévocable. Pour les contrats entre absents, par voie postale notamment, il s’agit de ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1966 par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) et est entré en vigueur le ... des châtiments cruels ou disproportionnés. Entre 1992 et 2005, cette réserve à l'article 6 §5 du ... ainsi que de tous les autres Etats parties au Pacte. Entre 1992 et 2005, les tribunaux américains ont continué ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de ce projet, bien aiguisées, et prêtes à tailler dans le vif du sujet : le sexisme, les violences sexuelles, ... atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre touristes, parisiens.iennes consommateurs.rices, ... même à sourire, en pensant : tiens une moule entre-ouverte, un poulpe, un escargot, c'est marrant comme ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment