Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

... développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto adopté en 1997, en ... donc fondé sur les différences de coûts de réduction entre les différentes installations (Massai, p. 109). Cela ... les droits sont uniques, échangeables et transférables entre les participants (Clo, p. 60-61). De part le caractère ...

Le mariage gay en Allemagne

... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant ... En effet, pour ce qui est de l’alléguée contradiction entre le § 175 StGB et l’art. 3 GG, la Cour estime pour sa ... personnalité, non seulement du fait de la contradiction entre l’ « activité homosexuelle » et les bonnes ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, ... la défense compétents. [10] Cette limite n’en est en réalité pas une, puisque l’arrêté permet également de ... 3 de la directive du 27 avril 2016, dite « Police - Justice ». Cet article soumet la mise en œuvre d’un tel ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... les conflits entres les banques et leurs clients, la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit ... succès de la carte bancaire s’accompagne d’une sombre réalité. En Allemagne comme en France, la fraude à la ... retirée sur son compte à un distributeur l’a été entre le moment du vol de sa carte et celui de ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

... vient-il encadrer les restrictions au droit de vote et quelle est sa répercussion aujourd’hui? Nous nous ... alors au législateur de trouver un équilibre entre les intérêts concurrents afin d’éviter toute ... général, d’emprisonnement pour atteinte à la justice ou à une peine de détention provisoire (§51)), ...

Black Mirror avait vu juste

... , épisode 2 saison 1, 2011 Un épisode pas si loin de la réalité : dormir, manger, regarder À l’annonce du ... Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux ... écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. Dans “15 millions de mérites”, on suit l’histoire de ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l'importance de celle-ci, de sorte que ... étant prévues pour des œuvres protégés à l'exception entre autre des logiciels, comment faut-il procéder pour ... Tribunale del Riesame de Florence tenait compte de cette réalité du marché, puisqu'elle relevait que l'apposition ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... féminins, tels que du maquillage et de porter en privé dans sa cellule des vêtements féminins est illégal. Que la ... interventions médicales et chirurgicales. En France,  entre 40 000 eu 60 000 personnes seraient concernées par ... suivi cette évolution positive, et bien que la cour de justice des communautés européenne ait reconnu dans deux ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... sentence arbitrale et l’intervention limitée des cours dans la procédure. De manière très générale, une ... Le principe fondamental en matière de compétence dans un recours contre une sentence arbitrale est le ... internationale On observe en France la même distinction entre sentence interne et sentence internationale qu’aux ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, équivalent à un arrêt ... français, le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle fois amené à se ... des organes sociaux en cours de vie sociale laissent entre-ouverte la porte à des conséquences pouvant être ...