Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... second paragraphe de cet article, il peut être limité, entre autres, pour des raisons de sécurité et d’ordre ... il s’agira d’analyser le port du voile islamique dans l’espace public, en particulier celui de la burqa et ... Cette solution applique la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, en particulier l’arrêt ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... forme d'une convention renouvelable tous les trois ans, entre l'établissement labellisé et ses partenaires publics. ... important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes ... et Culturelle qu'il porte favorisent les rencontres entre les artistes et les publics. Il s'agit pour le moment ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs ... déclara qu’il devrait répondre de ses actes devant la justice espagnole. Alors que Pinochet était à la tête du ... espagnol réunit plusieurs preuves établissant qu’entre 1973 et 1983, 11 ressortissants espagnols avaient été ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est cependant pas exempt ... des auteurs. L'enjeu des nombreuses actions en justice intentées contre Google est majeur car les ... même question juridique, les réponses données par la justice, selon le système juridique, peuvent être ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... des obligations des parties à la vente (3e partie), mais dans l’intérêt de la comparaison avec le droit français ... de la vente est constitué lorsqu’elle a lieu « entre des parties ayant leur établissement dans des Etats ... aux enchères, les ventes sur saisie par autorité de justice, les ventes de valeurs mobilières, effets de ...La hardbass
... un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, entre 150 et 170 BPM (battements par minutes) ; des basses ... Shadow of Chernobyl , prenant place dans une réalité alternée où un second incident nucléaire a ... Mot-clés: musique électronique