KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... musical Embarquons alors dans une épopée sonore, entre la Suisse et la Côte d'Ivoire, qui nous parle de ... Dans leurs conversations transparaissent les rapports entre l'Afrique et l'Occident et des questions identitaires ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... la possibilité, pour des étrangers, d’être admis sur le territoire Américain, notamment, mais pas ... Reno ). En l’espèce, il n’existe aucune adéquation entre l’objectif recherché et les moyens employés. La ... 5ème amendement de la Constitution Américaine prévoit, entre autres, qu’aucune mesure ne peut priver une personne ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la procédure de la Convention avec ... conséquences de leur application dans l’articulation entre le mécanisme de la CEDH et ceux d’autres instances ... Rechtshängigkeit nait la relation juridique procédurale entre les parties ainsi que l’interdiction de la ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... signataires que l’efficacité de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les ... crimes contre l’humanité et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République ... que l’on nomme le principe de complémentarité entre la CPI et ses États signataires. [Helmut Satzger, ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... dispose à cet égard de nombreux pouvoirs. Il peut entre autre exiger l’ouverture d’enquêtes médicales ou ... français et anglais de la preuve. Ce billet s’appuie sur l'article de Gregory Durston : “The impact of the ... à l’Université de Kingston, spécialisé, entre autre, en Droit de la preuve. Il apparaît très ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... remédier aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à cause de la crise. En réponse, beaucoup ... à réinstaurer la sécurité juridique et à éclairer sur les nouvelles circonstances de la crise du COVID-19 afin ... suite aux restrictions gouvernementales qui ont interdit entre-autre pendant une certaine période aux employés de se ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... préjudice sans même désigner le laboratoire fautif. Le tournant est plus radical puisque les producteurs potentiels ... femmes enceintes pour lutter contre les fausses couches entre les années 1940 et 1970 aux Etats Unis. Des années ... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple de savoir si ... ses logiciels sur le fondement de l’article 4§2 de la directive 2009/24 relative à la protection juridique des ... en droit d’auteur (français) le contrat passé entre le titulaire des droits sur le logiciel et ...