La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
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... concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la mort entre autres de Rafic Hariri, l' United Nation International ... de guerre, crime contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont ... peut diverger, les crimes demeurent perpétrés sur un territoire défini. En revanche, le crime de ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
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... , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des ... les États à prévoir des sanctions pour le réprimer (Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil ... pas à régler les transferts dans un État membre ou entre États membres, mais aussi les cas d’importation ou ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
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... les relier. Picasso, Acrobate à la boule , huile sur toile, 147 x 95 cm, Moscou, The Pushkin State Museum of ... Follement épris d’une jeune femme qui l’a rejeté, il entre dans un café à Montmartre et essaie de l’abattre ... succède à la partie bleue, sans vraiment de liens faits entre elles deux. Il est cependant assez plaisant de suivre ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur la comptabilité de l’existence d’un droit des ... d’enclencher la production forcée d’un document entre les mains d’un tiers. Il reste également muet sur la ... la production forcée d’un document, qu’elle soit entre les mains d’une des parties au procès ou entre ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne