A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... Cet exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans ... ordonnance, qui a depuis été complétée par d’autres textes législatifs visant à intégrer des ... émetteurs de titres financiers Une différence majeure entre le droit français et le droit américain, en matière ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... justice nécessitant une procédure d’exequatur Dans d’autres cas, la reconnaissance du jugement étranger n’est ... rendu par l’un des Etats doit être traité par les autres comme si le jugement avait été rendu par un de ses ... conséquent il n’y avait pas de réciprocité réelle entre les deux pays. Elle refusât donc de rendre exécutoire ...
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Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... personne connectée à l’individu qui le dépose, les autres sens du nom patronymique, le fait que le nom ... délimite donc strictement la portée de la convention entre une société et le titulaire du nom. Si un mode ... n’est pas expressément visé par le contrat, il reste entre les mains du titulaire du nom. Cette jurisprudence a ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... accord qui ne créerait que des obligations mutuelles entre États contractants ». Selon l’énoncé de la Cour, ... de l’effet utile sert de critère de différenciation entre les objectifs obligatoires pour les Etats et la ... des bases du droit communautaire et fonde les rapports entre ordre juridique communautaire et ordre juridique ...
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... électronique qui est jointe ou liée logiquement à d’autres données électroniques et qui sert de méthode ... Trente Etats ont promulgué l’UETA et certains d’entre eux ont émis des amendements significatifs qui ... aux articles 1316-1 et 1316-4CC. Divergences majeures entre les législations française et américaine. Afin ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... conditions de vie comme de travail différent fortement entre chaque Bundesland. Une telle mesure ne peut donc avoir ... Euro bruts par heure est donc le fruit des négociations entre la CDU/CSU et le SPD. Pour le moment les salaires ... en vigueur de la loi mais pourront tout de même différer entre les différents Länder. En France, la loi n o 70-7 ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... du délai de conservation (obligatoirement compris entre six et vingt-quatre mois) ne repose de l’avis de la ... était donc attendue, tant sur le plan des rapports entre les systèmes juridiques que pour les conséquences sur ... de la CEDH, Simon, Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : "je t’aime, moi non plus" ?, Pouvoir ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... Comme une réelle histoire racontée visuellement, on entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les ... de la musique. Si certains déambulent à leur rythme, d’autres préfèrent profiter du spectacle assis. Si certains ... ne viennent qu’assister le temps de la projection, d’autres peuvent y passer l’après-midi. Un dispositif donc ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture