La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... de répartir clairement les compétences fiscales entre le Bund et les Länder xxxiii. Donc la marge de ... un grand intérêt à répartir les compétences fiscales entre le Bund et les Länder et à exiger que les dépenses ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

... mais il est superflu dès lors que la confiance entre l’employeur et le salarié ne peut plus être ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... concernent principalement la Turquie. Toutefois d’autres pays, notamment la France ou le Royaume Uni (cf. ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... modèles féminins, pour mettre en lumière d’autres femmes admirables “qui font ce qu’elles ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... elle est caractérisée. En effet on retient alors parmi d'autres les fautes répétées et injustifiées d'assistance ...

Il diritto penale del nemico?

... punitive, sostiene Ferrajoli, “chiamate abusi e non torture per non ammettere ufficialmente il crimine”. Alla ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... Haudepin nous entraîne alors dans un monde oscillant entre réalisme et onirisme. Conte et récit contemporain ... confiance en l’avenir malgré cette perte soudaine ? Entre déni, colère, et résilience, tous les personnages ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

... de leur compétence ? La différence d’approche entre le droit français et le droit américain à l’égard ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... l’algorithme, l'étudiant son aspect gadget, et d’autres apprécieront sa forme. Mais une chose est sûre, le ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... ne garantirait pas, dès lors, un équilibre véritable entre le respect du repos dominical, les évolutions de la ... une  divergence imminente dans la jurisprudence allemande entre BundesverfassungsGericht (cour constitutionnelle) et ...