L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... menée au sujet des faits d'homicide ou de mauvais traitements commis par des agents de l'Etat). Dans cette ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... privant la population de moyens de recours. D’autres arguments sont formulés à l’encontre de la ...