Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... lequel une personne, le constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort – place certains biens sous ... handicapées, des administrations publiques, ou d’autres personnes physiques ou morales, peuvent être ... juridique sans tenir compte des différences existant entre ces deux systèmes juridiques est-elle souhaitable ? ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de communication afin de se distinguer les unes des autres. En plus des marques classiques sollicitant la vue du ... de cette exigence va certes permettre un rapprochement entre les deux droits mais risque également de créer une ... les inquiétudes quand à l’évaluation de la confusion entre deux odeurs et leur dégradation tout en étant ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de la technique ... être divulguée et décrite de manière à permettre aux autres de la reproduire et de l’utiliser, et enfin elle ... obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de la technique ...
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, entre autre, été reconnu coupable de crime de génocide ... (art. 4) et T.P.I.R. (art. 2) prévoit également quatre autres actes punissables parmi lesquels figurent l’entente ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... et l'article 3 Convention EDH – interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou ... et pénales, comme l'art. 6 §1 Convention EDH). Dans d'autres cas, la Charte a seulement repris le corps de la ... article assure donc le maintien de la sécurité juridique entre la Charte et la Convention EDH. En vertu du principe ... Mot-clés:
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... définitions, tantôt incorpore le Statut. La comparaison entre les législations anglaise et française revient donc à la comparaison entre le Statut lui-même et la loi française. Génocide La ... d’articles mais aussi en terme terminologique. Entre autres, sans abandonner la distinction entre conflit armé ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit ... expertise fut ordonnée pour évaluer leur montant. Mais entre temps, la décision de l’OEB est venue révoquer le ... contradictoires. Or, en l’espèce, il y avait un conflit entre deux procédures parallèles : l’une devant les ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... à l'éducation (art. 24), au travail (art. 27) ... mais d'autres droits sont concrétisés : l'accès à la justice ... systématique, c'est à dire la conséquence d'interaction entre plusieurs facteurs personnels (incapacité ou ... du travail …. permet de constater l'écart extrinsèque entre les potentialités d'une personne et ses performances ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva « La confrontation entre travailleurs et employeurs est un aspect quasi naturel ... différence et de l’opposition des intérêts existante entre employeurs et salariés. Ainsi, la grève est une des ... semble requis par la Constitution et s’appuie sur d’autres normes pour expliciter les mécanismes et les limites ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive ... plusieurs années passées comme assistantes, deux d'entre elles ont été promues : Kat est en charge des ... questions de sexualité sous toutes ses formes, que d’autres sujets sensibles, parfois polémiques, tels que le ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries