Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... résoudre ces nouveaux problèmes et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce ... France et les Etats-Unis tentent de trouver un équilibre entre les droits des consommateurs, qui ont tendance à être ... d’un programme indépendamment créé avec d’autres programmes, qui ne sont pas facilement disponibles ... Mot-clés:
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... encore appelés « ennemis combattants ». La plupart d’entre eux n’ont pas la nationalité américaine. Certains sont détenus aux Etats-Unis et d’autres hors du sol américain, sur la base militaire de ... 1. La discrimination pratiquée aux Etats-Unis entre nationaux et étrangers pour contester une détention ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... lequel une personne, le constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort – place certains biens sous ... handicapées, des administrations publiques, ou d’autres personnes physiques ou morales, peuvent être ... juridique sans tenir compte des différences existant entre ces deux systèmes juridiques est-elle souhaitable ? ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de communication afin de se distinguer les unes des autres. En plus des marques classiques sollicitant la vue du ... de cette exigence va certes permettre un rapprochement entre les deux droits mais risque également de créer une ... les inquiétudes quand à l’évaluation de la confusion entre deux odeurs et leur dégradation tout en étant ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de la technique ... être divulguée et décrite de manière à permettre aux autres de la reproduire et de l’utiliser, et enfin elle ... obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de la technique ...
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, entre autre, été reconnu coupable de crime de génocide ... (art. 4) et T.P.I.R. (art. 2) prévoit également quatre autres actes punissables parmi lesquels figurent l’entente ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... et l'article 3 Convention EDH – interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou ... et pénales, comme l'art. 6 §1 Convention EDH). Dans d'autres cas, la Charte a seulement repris le corps de la ... article assure donc le maintien de la sécurité juridique entre la Charte et la Convention EDH. En vertu du principe ... Mot-clés: