L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, entre autre, été reconnu coupable de crime de génocide ... (art. 4) et T.P.I.R. (art. 2) prévoit également quatre autres actes punissables parmi lesquels figurent l’entente ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... et l'article 3 Convention EDH – interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou ... et pénales, comme l'art. 6 §1 Convention EDH). Dans d'autres cas, la Charte a seulement repris le corps de la ... article assure donc le maintien de la sécurité juridique entre la Charte et la Convention EDH. En vertu du principe ... Mot-clés:
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... définitions, tantôt incorpore le Statut. La comparaison entre les législations anglaise et française revient donc à la comparaison entre le Statut lui-même et la loi française. Génocide La ... d’articles mais aussi en terme terminologique. Entre autres, sans abandonner la distinction entre conflit armé ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit ... expertise fut ordonnée pour évaluer leur montant. Mais entre temps, la décision de l’OEB est venue révoquer le ... contradictoires. Or, en l’espèce, il y avait un conflit entre deux procédures parallèles : l’une devant les ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... à l'éducation (art. 24), au travail (art. 27) ... mais d'autres droits sont concrétisés : l'accès à la justice ... systématique, c'est à dire la conséquence d'interaction entre plusieurs facteurs personnels (incapacité ou ... du travail …. permet de constater l'écart extrinsèque entre les potentialités d'une personne et ses performances ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva « La confrontation entre travailleurs et employeurs est un aspect quasi naturel ... différence et de l’opposition des intérêts existante entre employeurs et salariés. Ainsi, la grève est une des ... semble requis par la Constitution et s’appuie sur d’autres normes pour expliciter les mécanismes et les limites ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive ... plusieurs années passées comme assistantes, deux d'entre elles ont été promues : Kat est en charge des ... questions de sexualité sous toutes ses formes, que d’autres sujets sensibles, parfois polémiques, tels que le ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... une jurisprudence de la CJUE condamnant leur utilisation entre États membres de l’Union Européenne. Un arrêt de ... convention d’arbitrage est valablement conclue entre des parties, ces dernières s’engagent à participer ... est régulièrement critiquée par des juridictions d’autres États du fait de son incompatibilité avec certaines ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (UE) à devenir partie à un traité a vec des Etats ou d'autres organisations internationales. Cette capacité existe ... de leur souveraineté, sujet régulier de tension entre l'UE et ses membres. Les domaines désignés sont donc ... selon sa propre jurisprudence, à n'importe quel moment entre la définition du champ matériel du traité et sa ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, ... malgré les divergences fondamentales qu'il existe entre les pays de forte tradition civiliste, comme la France, ... intrinsèque et ne sont que des instruments d'étude. D'autres groupes, moins connus mais très influents, ont vu le ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence