L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... est-il aussi directement ancré dans d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde les ... comparables de manière égalitaire. La présence de traitements inégalitaires entre les citoyens est donc possible aussi bien en France ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont de « réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder et de promouvoir les ... de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH) et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. ... de certaines dispositions d’un décret, considérées, entre autres, contraires à l’article 6 §1 de la ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Counsel, 2002 ( http://homepage.ntlworld.com/jksonc/docs/torture-doj-20020801.html ) Ce mémo interprète la définition de la torture d’après la Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... produit de notre société moderne ? En d’autres termes : comment qualifier juridiquement le jeu ... de collaboration et l’œuvre collective, chacune d’entre elles présentant une attribution différente des ... La jurisprudence a relevé deux grandes différences entre ces deux modèles : tout d’abord le rôle de ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... crimes contre l’humanité et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République ... §4 VStGB sur la responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs. Le §4 VStGB dispose qu’ « un ... que l’on nomme le principe de complémentarité entre la CPI et ses États signataires. [Helmut Satzger, ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises nationales et ... Les jalons du devoir de vigilance ont inspiré d’autres normes, particulièrement au niveau national. ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... remédier aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à cause de la crise. En réponse, beaucoup ... pas uniquement les résidents nationaux mais de multiples autres États, entreprises et résidents. Ceci est encore ... suite aux restrictions gouvernementales qui ont interdit entre-autre pendant une certaine période aux employés de se ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains d’entre eux font la distinction entre l’euthanasie dite ... garantir le droit pour tout patient de refuser des traitements qu’ils jugeraient « disproportionnés ou ... légalise un acte tel que l’euthanasie et que d’autres la prohibent, se pose la question des frontières. ...