Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... la problématique de la contrefaçon, à l’exclusion d’autres fondements complémentaires envisageables tels que la ... de l'annonceur. Il suffit qu'existe une concordance entre les mots-clefs achetés par l'annonceur et ceux ... qu'un internaute souhaitant se procurer un ouvrage Litec entre une requête en ce sens. Les titulaires de marques ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... pas. Il semble ainsi primordial de trouver un équilibre entre la nécessaire protection du salarié pour le maintien ... que sur le nombre de jours d’absences de la salariée entre 2000 et 2011. La convention collective applicable aux ... puisque son travail ne peut être pris en charge par d’autres salariés de l’entreprise en réorganisant le ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... se multiplient les études établissant des convergences entre bonne gestion d’entreprise et gouvernance ... seconde loi, celle dite « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », publiée en 2014, qui est ... être pris en compte, mais ne doit pas prévaloir sur les autres qualités. Ainsi, le précurseur de la Loi ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... résultant de l’inexécution du contrat qui existait entre les parties. Le Tribunal de commerce argentin fait ... la question de la nature juridique des relations établies entre la Société et M. Litvak, ainsi que sur la question de ... que par ces énonciations, et abstraction faite des autres motifs qui sont surabondants, la Cour d’appel, sans ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la ... et reposent sur l’idée d’un consentement mutuel entre le débiteur et ses créanciers quant à la ... restructuration de l’entreprise préalablement négocié entre le débiteur et ses principaux créanciers permet un ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la ... et reposent sur l’idée d’un consentement mutuel entre le débiteur et ses créanciers quant à la ... restructuration de l’entreprise préalablement négocié entre le débiteur et ses principaux créanciers permet un ... Mot-clés:
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... États qui l’auront ratifiée. Afin que cette Convention entre en vigueur, il est nécessaire qu'elle soit ratifiée ... c’est très largement sur la base des points agréés entre les délégations française et britannique qu’un ... que «les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s'y trouvent, ainsi que les moyens de ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Chambre, elle rend un arrêt de violation ( Vinter et autres c. Royaume-Uni ). Le 3 février 2015, alors ... à étudier la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le dialogue entre les cours contribue-t-il à l’émergence d’un droit ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle