Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... envisageable est le droit d’auteur, qui, par rapport aux autres instruments juridiques comme le droit du brevet ou le ... juridique qui préfère la protection par le biais d’autres moyens comme le brevet. Toutefois, la situation est ... plusieurs œuvres dans le produit multimédia, chacune d’entre elle devra être classée selon ses spécificités. En ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... au motif de la relation existante ou ayant existé entre l’auteur et la victime. Les articles 12 et 15 de ... dont le droit à la vie (art 2), l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants (art 3), le droit au ... et les hommes, qui font comprendre que l’adoption d’autres instruments d’impact transversal est ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... confrontée à la problématique que pose la rencontre entre le fait religieux et l'attachement à la laïcité. Les ... dans le paysage jurisprudentiel de la confrontation entre les codes vestimentaires sur le lieu de travail et la ... qui peut être protégée par la loi fondamentale via d’autres droits fondamentaux comme par exemple la liberté ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... qu’un pays s’en remette aux décisions rendues par d’autres juridictions, ce qui suppose une reconnaissance ... l’instrument est conclusive, c’est-à-dire définitif entre les parties, et le jugement étranger se voit accorder ... notamment en matière de contrôle de la compétence entre la procédure d’exequatur française et l’UFCMJRA ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... que le droit d'accès au juge, et l'interdiction de la torture. Ces droits fondamentaux ne figurant pas dans la ... appartiennent les citoyens européens issus de pays autres que l'Allemagne. Une opinion doctrinale (Ehlers, JZ ... pas par de longs délais de traitement des affaires : entre 2003 et 2012, pour 67% des recours introduits devant la ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... ce marché, la problématique des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne n’apparait pas encore ... moyen de communication par fil dans le cadre du commerce entre Etats pour placer un pari sportif. La Cour d’appel du ... activité illégale en utilisant un moyen de communication entre deux Etats fédérés. La notion de « moyen de ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... paradoxalement fragiles. Le poids du regard des autres l’écrase. Surtout celui de sa famille catholique et ... une femme racisée : le fossé n’a cessé de se creuser entre eux jusqu’à ce que le lien se rompe. Max, elle, ne ... avec Bron d’un mauvais œil. La réalité de leur vie, entre rejet et tensions familiales les rattrape et les ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... ordres juridiques et à encourager la coopération entre Etats. En décembre 2001, la Commission des ... sera abordé en mettant en relief les différences entre ces systèmes. I. Transfert d’éléments de preuve à ... dans un Etat membre doit être admis dans tous les autres Etats membres, sans aucune vérification de la part de ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne