Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... établissement bancaire) est révolutionnaire, pour d’autres, ce n’est qu’un phénomène temporaire voué à ... les coûts de transaction sont bas : une moyenne entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à ... d’être à exécution rapide. Alors que les transferts entre comptes bancaires peuvent prendre des heures (ou des ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... d’intimité. Il a réussi à l’établir non seulement entre Daphné et Maxime mais aussi entre nous et les personnages du film. Les plans rapprochés ... découvert, compris ou cherché à comprendre celles des autres qui peuvent-être semblables ou différentes des ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... mais qu'en revanche, le fait de proposer un lien vers d'autres sites qui contiennent illicitement les photos ... les droits exclusifs conférés à l'auteur qui a, entre autres, seul le droit de reproduire son œuvre (reproduction ...

Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

... la communauté internationale de créer un parallélisme entre les CAI et les CANI. Ainsi, la distinction entre CAI et ... ennemis d'un jugement régulier et de les soumettre à la torture (Hamdan v. Rumsfeld, §4.(d)(ii)). Face à cet acte ... atteintes à la dignité des personnes, l'interdiction des traitements humiliants et dégradants, de même que celle de ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... le système répressif se devait de prévenir d’autres drames. Le criminel, lui n’avait pas de famille, et ... fondamentaux du droit pénal et des droits de l’Homme, entre autres, les principes in dubio pro reo qui énonce que ... sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie, de viol, d'enlèvement ou de ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... constatée et d’empêcher qu’il ne s’en inscrive d’autres dans l’avenir. Pour cela, il doit pouvoir être ... européenne (Affaires Marckx 13/06/79 et Pakelli 25/04/83 entre autres). Ainsi, les arrêts de la Cour européenne sont ... Le Tribunal estime que cette réparation « n’entre en jeu que lorsque le droit interne ne permet pas une ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... par la Cour (II). Il apparaît enfin difficile que les autres branches du gouvernement puissent contrer ... Suprême, tant le fossé créé par le système bipartisan entre républicains et démocrates ne cesse de se creuser et ... avant cela bien moins systématique et où les clivages entre juges conservateurs et juges progressistes se ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à ... à la culture afro-bolivienne. On a ainsi des tableaux entre témoignage et transfiguration de l’Histoire . En ... et du miroir, Pérez l’explore encore davantage dans d’autres de ses œuvres. L’objectif consiste à replacer les ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

... permettant de distinguer le crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité (C. ... à ce que prévoit le Statut de la CPI. La comparaison entre ces deux ordres juridiques permet donc de savoir dans ... Kress précise bien qu’il faut faire une distinction entre la commission collective du crime et l’intention de ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit  illégale, et même réprimée ... les participants de l’accord.  En effet, le contrat entre la mère porteuse et les parents biologiques  règle les relations financières entre les parties et traite obligation de la mère porteuse ...