La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... d’une loi de police se fait par rapport à son contenu : elle doit contenir des principes considérés ... en cause (op. cit. point 21) et non à son origine communautaire. Ainsi, l’origine communautaire d’une loi ... ne sont pas identiques d'un Etat membre à un autre. L'harmonisation ne crée pas un droit uniforme dans les 27 ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un ... ce terme prend son sens dans un contexte d’aide et de protection sociale au Japon. Il s’agit avant tout de ... pour qui le fait d’être exposé pourrait avoir un impact positif sur leur vie . Ces effets positifs que peut ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété ... au niveau international. Cependant, on peut soutenir que son opposition avec la théorie de la personnalité défendue ... d’unifier au niveau international les régimes de protection des auteurs, elle s’est tout d’abord heurtée ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... très intelligent, étonnamment cultivé compte tenu de son jeune âge et qui possède une capacité d’analyse ... la maison de Calvin. Il fait du salon, de sa chambre, de son jardin ou de la salle de bain un véritable espace de jeu ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... En réponse à ces enjeux, à la nécessité d’une harmonisation internationale et pour assurer une sécurité ... de 1997. En 2005, le législateur américain réforme son Bankruptcy Code par la loi Bankruptcy Abuse Prevention ... du tribunal. (E. Madre, Les apports du règlement communautaire sur les faillites au droit international ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... en situation irrégulière qui tentent d’accéder à la protection internationale. En effet, avec l’entrée en ... clandestins pendant leur procédure d’expulsion. En Espagne, il y a actuellement huit Centres d’internement ... depuis 1981, n’ont pas le caractère pénitencier. En son temps, la loi a fait l’objet de critiques et le ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence ... qu’il fallait attendre la réforme du législateur « communautaire » de la Convention de Bruxelles. Entré en ... vocation de désigner la juridiction compétente au niveau communautaire. Propositions de réforme émanant de la ...
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... loi, le juge a néanmoins pu accorder à l’arbitre une protection contre de telles actions. Celle-ci diverge ... dont bénéficie l’arbitre en droit anglais, quant à son fondement, mais aussi quant à son degré et son étendue. ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... et de certains groupes de société", en France et en Espagne. En effet, de nombreuses études ont donné lieu à ... porté sur cette question tant en France qu’en Espagne. En Espagne, le Code Unifié de Gouvernement ... du 22 mars 2007 qui traite de la question dans son article 75. A ces lois s’ajoutent de nombreuses ... Mot-clés: