Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... rémunération des dirigeants des sociétés cotées et de son encadrement au travers notamment de la volonté du ... (Commission des affaires juridiques et de la protection des consommateurs) du 13 novembre 2019, qui ... mentionnés pour chaque mandataire social. Clair dans son ensemble, nous rappellerons seulement que la loi PACTE ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... la discrimination, on appréhendera l´étendue de la protection contre la discrimination au niveau de l´État ... en Allemagne étant donné que cet article, en raison de son statut constitutionnel, lie le législateur, le pouvoir ... HALDE, étant donné ses pouvoirs, ses compétences, et son mode de fonctionnement comparables. La seule disparité ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la protection de l’environnement. L’Italie au contraire ... pour la croissance verte (LTECV). Ce texte a eu un fort impact sur la législation nationale en particulier beaucoup ... organe envoie chaque année au Parlement un résumé de son travail, pour garantir la transparence de ses actions. ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... 625, 75 L.Ed. 1357,(1931), la Cour Suprême étend la protection de la presse. En effet, jusqu’alors la liberté ... 2001 aux Etats-Unis a permis au gouvernement de renforcer son pouvoir de censure sous prétexte de protéger la ... a suscité de vives critiques: il a été arrêté, son domicile a été perquisitionné, puis il a ensuite été ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – qui évoquait déjà les droits de l'enfant dans son article 25 – en prenant en compte le statut particulier ... seulement en termes de libertés, mais aussi en termes de protection. La réponse du droit international et celle de la ... de meurtre avec circonstances aggravantes, quel que soit son âge. Par exemple, en Mai 2000, Nathaniel Brazill âgé ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Protocole en mai 2002, le Sénat américain a exprimé son refus de le ratifier par la Résolution “Byrd-Hagel” ... la place des intérêts économiques par rapport à la protection de l’environnement, et l’utilisation de ... peut être considéré comme leader en la matière, avec son programme à approche sectorielle fondé sur la ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... il semble qu’un juge français aurait donné tout son sens à cette clause. En l’espèce un contrat de vente ... prévues par le contrat. Mais à l’arrivée du gasoil en Espagne, après 4 jours de voyage, il a été constaté que ... de dépôt selon le contrat, et à son arrivée en Espagne, il en contenait plus de 39,6. Il semble donc que ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... de partager ce que j’ai pu apprendre davantage sur son œuvre. Shuvinai Ashoona, Pieuvre à tête rouge , ... pas été la première de sa famille à être artiste, son père Kiawak Ashoona (1933-2014) était un sculpteur ... était une des artistes inuites les plus acclamées de son époque. Shuvinai Ashoona reçoit le « Gershon ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... élargies au niveau international. Ainsi, dans un souci de protection de l’enfant a été mis en place, dans le cadre ... s’applique à l’adoption, si celle-ci entre dans son champ d’application. Selon l’article 23 de la ... elle n’a pas fait. De plus, la Cour a précisé dans son arrêt que dans des circonstances semblables, ...