Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ceux dans lesquels la sentence ... litiges gouvernés par la Convention de Panama. Cette loi est la loi nationale américaine qui met en œuvre les ... une perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notamment les droits sociaux ; concrètement, cela s'est traduit par des réductions du montant des prestations ... a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du fait que « les approches restrictives ... garantissant l'admissibilité des mesures d'austérité Il est admis que la survenance d'une crise économique et ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... en provenance de la Terre. Le psychologue Kris Kelvin y est envoyé en renforts pour constater les phénomènes ... de réalisme. En littérature, l’imaginaire du lecteur est sollicité et permet la production d’éléments ... la science-fiction sur un plateau de théâtre. Le défi est relevé grâce à une mise en scène et une ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... ne trouverait pas de consensus. Désormais, l’UE est une personne de droit. Ayant été créée par un traité ... juridique » de la Convention européenne, oct. 2002) et est représentée par la Commission. Des clarifications ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... Le champ d’application de la pretrial discovery est extrêmement large dans la mesure où chaque partie peut ... la pratique de la « fishing expédition », c’est à dire, une pêche à la preuve non préalablement ... permettant la mise en œuvre de la pretrial discovery est souvent vague et général en ce qui concerne ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... colonial de nombreux pays européens. Qu’est ce que le Parthénon ? Le Parthénon est un temple consacré à la déesse Athéna. Il a été ... terre, incendies, pillages.. Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres grecs, également connus ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de réguler l’immigration ; la branche judiciaire est en mesure de contrôler les actions du président, mais ... discrimination fondée sur la race ou la nationalité est interdite. Il s’agit donc d’un équilibre à ... 120 jours (section 5 (a) du décret). Cette suspension est expliquée par le souhait de la nouvelle administration ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc encore malheureusement trop tôt pour ... Parmi celles-ci, U.S. v. Kay mérite l’attention : c’est un exemple où le juge américain rejoint le standard ... du FCPA. Dans cette affaire à rebondissements, s’est posée avec acuité la question de la légalité d’un ...