Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... avantages incontestables de gain de temps et d’argent, est devenu un facteur incontournable de la vie économique. ... le système de preuve libre. Lorsque le système de preuve est libre, tout moyen de preuve est recevable, sauf ... dépourvus de signature électronique qualifiée était possible («Die Beweiskraft elektronischer Verträge ; Zur ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... les instances de gouvernance des grandes sociétés, telle est la volonté à l'heure actuelle des politiques, des ... Européenne a également fait cette question, l'un de ses objectifs majeurs notamment avec le Livre Vert de la ... le conseil d’administration d’une société cotée est faible ou nul, celui-ci doit veiller à ce qu’en cas de ... Mot-clés:
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la victime présumée de se contenter de ... Ce mécanisme de distribution de la charge de la preuve est particulièrement étudié par les juges britanniques, ... Lord Gibson précise alors que le juge doit tirer ses conclusions en se demandant si une justification de la ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... aujourd’hui. Ce qui pose problème en particulier c’est la durée d’application de ce régime très rigide qui ... préventif de ce régime de détention mais lorsqu’il est appliqué de manière automatique ne comporte-il pas une ... de son état de santé et en particulier de ses fonctions cognitives (II) . I. La nécessité du ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... en grève -caricature anglophone à l’appui. Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les ... sans que les statistiques ne le reflètent, ce n’est cependant pas le cas. ... des clauses expresses du contrat de travail, mais aussi ses clauses implicites et notamment la clause implicite de ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de mesures urgentes de réforme du marché du travail s´est donc inséré en juillet 2012 dans un contexte ... à l'article 51.1 du Statut des Travailleurs, il sera possible selon les cas d'invoquer les causes économiques, ... licenciement ne s'applique pas au secteur public puisque ses employés sont généralement rattachés à un autre ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité