La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... l’adoption de mesures destinées à préserver la nuit est très récente et se fonde principalement sur ... pour la protection de la biodiversité. La matière est en fait très complexe et d’un contenu très technique, ... due à la lumière artificielle. La pollution lumineuse est le produit de l’éclairage artificiel nocturne dirigé, ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... n’était pas le premier ; trois ans auparavant, c’est l’Erika qui subit les mêmes vicissitudes - avec des ... le voyage en sachant, non seulement qu’il était possible que la résistance structurelle de la coque du ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de contrôle de ces concentrations, la tendance actuelle est au développement de la coopération internationale des ... Cet aspect de la coopération entre la Communauté et ses Etats membres nous permet d’étudier comment ... des dossiers sont surtout assurées, dans la mesure du possible, par les communications de la Commission, expliquant ...
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compétence du juge premier saisi soit établie. Si elle est établie, le second juge doit se dessaisir au profit du ... ), qui n’est certes pas encore en vigueur, comme une possible évolution du droit communautaire (III). I. Le ... l’instance dans un for autre, l’objectif étant de contraindre la partie à poursuivre la procédure dans un ...
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... problèmes rencontrés par les créanciers d'aliments. C'est le droit conventionnel qui, en effet, est apparu comme la solution idéale pour résoudre les ... comparé opte pour une interprétation aussi large que possible de la notion d’identité d’objet, de cause et de ...
Mot-clés:
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... de 15 ans et son époux âgé de 21 ans. Cette décision est intervenue à la suite d’une mesure provisoire du ... au point que la constitutionnalité de cette nouvelle loi est remise en question par le Bundesgerichtshof [4] (la Cour ... l’intéressant », et que soient pris en considération ses « opinions, eu égard à son âge et à son degré de ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... de l’arbitrage. Lorsqu’une convention d’arbitrage est valablement conclue entre des parties, ces dernières ... compromissoire vers une procédure arbitrale, il reste possible pour une partie à une convention d’arbitrage ... généralement aussi de la présence du défendeur ou de ses biens dans la juridiction ordonnant l’injonction ou ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur ... fondamentales en la matière. La discrimination est aussi combattue au sein du TUE et du TFUE (Art. 2, 3 ... la jurisprudence (Art. 1 III GG ), l´administration et ses décisions ( BVerfG 49/168) mais aussi de manière ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... corruption. Néanmoins, l’interprétation conforme n’est qu’une faculté qui peut se voir limitée par la ... contraignant et obtenir la plus grande adhésion possible. Les Etats parties doivent ainsi rapprocher leurs ... résidant dans l’exécution par l’Etat français de ses obligations », la Cour d’appel dans Esquenazi adopte ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commune en matière d’asile et d’immigration. C’est dans ce contexte que la cour constitutionnelle fédérale ... demandes d’asile. En effet, le règlement ne règle dans ses dispositions que la question de la responsabilité d’un ... de la législation française correspondante. Il est donc possible de dire qu’aujourd’hui, les normes européennes, ...
Mot-clés: immigration / Europe