Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... particulière dans le cadre d’un État de droit ; il est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux ... la recherche de la preuve de la manière la plus complète possible, cependant, il ne saurait autoriser les parties à ... européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en raison de ses lacunes et de son imprécision. L’article de la ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... officiel L 190 du 18.07.2002 ). La nouvelle procédure est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. Cette ... p 63.) malgré l’adhésion à la CEDH. Cette réticence est d’autant plus forte au Royaume Uni (RU) où le ... Ramda en France, en raison d’un éventuel non respect de ses droits garantis par la CEDH. L’affaire avait été ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
Maeliss Quadrio Ouvrir la Voix est un film documentaire sorti en octobre 2017 et réalisé ... Ouvir la voix, l'histoire d'un outil de lutte. “On est arrivés à un stade où il est temps que l’on prenne ... et stéréotypés, elle décide d’écrire ses propres fictions, repoussant ainsi une contradiction que ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... Etat des Etats Unis peut voter des lois pour protéger ses citoyens de cas de discrimination. Les villes peuvent ... loi sur les droits de l'homme de la ville de New York) est codifiée dans ce Titre 8. La NYCHRL s'applique aux ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... de financement participatif. Ce mode de financement est ainsi dit « alternatif » en l’absence de recours à ... établissement de crédit. Juridiquement, le crowdfunding est effectué sous deux formes principales, l’émission de ... reste visible dans les législations internes à travers ses textes généraux, ainsi que par les futures perspectives ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère aux actes de terrorisme. ... leur forme, contraires aux droits de l’homme. Le second est l’article 93 paragraphe 2, qui dispose que toute ... lorsque la personne jouit de la sécurité de connaître ses origines. Par conséquent, ce droit (notamment prévu à ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est pas prévu en droit français. Cette différence risque ... enlèvements d’enfant transfrontaliers. Cette convention est entrée en vigueur en France le 29 novembre 1983 et en ... de retour immédiat Le principe directeur de la convention est le retour immédiat de l’enfant dans l’État dans ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... but de lutter contre l’impunité des terroristes. Il est couramment admis que les actes terroristes sont la ... 2008, p. 162 ; YEE S., «The Potential Impact of the Possible US Responses to the 9-11 Atrocities on the Law ... d’autres critères, tels que la nature de l’acte, ses auteurs, les moyens utilisés etc. Néanmoins il est ardu ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger