Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. La comparution d’un ... étatique dans le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, ... réciproques et que l’arbitre peut être tenu contractuellement responsable de certains manquements (CA ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matière de successions au sein de l’Union européenne est-elle opportune ? La mobilité des personnes au sein de ... juridique pour le futur de cujus ainsi que pour ses héritiers : la rédaction d’un testament tout comme ... cas, aucune révocation de la donation entre vifs n’est possible au titre de la réserve héréditaire. Si le défunt ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... similaires à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme ... où celui-ci ne le ferait pas lui-même, n’est pas toujours consciente de l’étendue de sa ... l’application de ce caractère accessoire et ses répercussions sur la responsabilité de la caution, dans ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour copie privée. La rémunération pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie ... Toutefois une rémunération pour cette utilisation est tout de même prévue par la loi (article L. 311-1 du ... par le concurrent unique et le tribunal a satisfait ses demandes (Cour d’arbitrage de Moscou, 25 janvier 2011). ...
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... tant en droit anglais qu'en droit français. La question est en effet d'une importance non négligeable puisqu'elle ... Cette subtile distinction finit toutefois par démontrer ses limites, du fait de sa complexité d'une part, et à ... grâce aux fonctions ou encore la faute simplement rendue possible par les fonctions de l'employé ne peut donner lieu ...La lutte anti discrimination en Espagne
... ». Ce principe d’égalité et de non-discrimination est protégé par la Constitution. L’article 9 engage ... cette Charte, et ne respecte pas ces dispositions, il est possible de poser une question préjudicielle à la Cour de ... irrégulières, de l’Administration publique ou de ses agents. Pour pouvoir exercer ses fonctions, il peut ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... Colin in Black and White/Colin en Noir et Blanc est un drame-documentaire mettant en scène l’adolescence ... expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais qui est Colin Kaepernick et pour quoi milite-t-il ? Qui est ... d’emploi au joueur qui à vu sa carrière détruite pour ses convictions. C’est donc dans un contexte riche que la ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... La politique sociale de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au ... du législateur : „l’Etat qui tolère le Mobbing dans ses administrations et son secteur économique privé n’est ... alinéa 1 du StGB, il s’agit du fait de menacer ou de contraindre une personne avec violence à faire, laisser ... Mot-clés: