... En France au contraire, son utilisation
est plus limitée. L’obligation pour ces deux Etats de ... grâce à ce réseau de caméras". Cette déclaration
est signée du Président de la République, Nicolas Sarkozy, ... expliquer et enfin tenter de déterminer ce qui a rendus
possible cette disparité des mécanismes en cause. Les ...
... de leur employeur, l’entreprise Wal-Mart. Wal-Mart n’
est pas n’importe quel employeur, c’
est le plus important ... que celle–ci, constituée d’employés, n’
est pas
possible en France. Aux Etats-Unis, l’action judiciaire par ... soit mis à part et pour lequel Wal-Mart pourrait opposer
ses défenses. Le pourcentage des demandes considéré comme ...
... l’origine ethnique ». Dans les deux textes le présent
est utilisé (« les Etats-membres désignent »), ... les discriminations et pour l'égalité », la HALDE.
Ses pouvoirs ont été renforcés par la loi 2006 – 396 du ... p.94). L’accès à ces institutions doit être simple et
possible pour tous. L’ADS
est le 1er interlocuteur des ...
... « La confrontation entre travailleurs et employeurs
est un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de ... part, la nécessité de recourir à une loi précisant
ses modalités d’exercice ainsi que le maintien des ... tout en précisant qu’il n’était pas pour autant
possible de considérer cette norme comme un substitut à une ...
... juridiques à ce sujet. Dans le monde des affaires, il
est courant qu’une période de négociation soit ouverte ... français, consacre l’existence de la bonne foi dans
ses textes. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ... n’ait pas spécifiquement indiqué l’intention de se
contraindre à l’obligation de négocier de bonne foi, la ...
... la mauvaise foi et (ou) le caractère déraisonnable de
ses actes (de son omission), étant donné que la possibilité de l'origine de ces conséquences
est liée avec le risque normal de la société et (ou) le ... causé un préjudice à la société 3 . Ainsi, il
est possible de se demander dans quelle mesure les deux droits se ...
... 1 al. 3 du Traité sur l’Union Européenne, c’
est-à-dire comprenant les Communautés et les deux piliers ... à des sanctions économiques édictées par le CS. Dans
ses arrêts du 21 septembre 2005 (Yusuf, T-306/01, commenté ... fondamentaux communautaires (ce contrôle reste néanmoins
possible pour les actes communautaires ne transposant pas de ...
... LEC » en janvier 2000, le droit processuel espagnol s’
est partiellement privatisé en institutionnalisant ... que les parties, en disposant des pièces le plus tôt
possible, puissent défendre leurs intérêts au mieux. ... le fait de permettre à une partie de fonder techniquement
ses prétentions, d’encourager une certaine dialectique, ...
... transformé le recours d’ amparo mexicain. Il
est désormais renforcé, notamment par la prise en compte ... au justiciable mexicain d’invoquer une violation de
ses droits fondamentaux par un traité international. ... n’
est qu’une « question » concernant la
possible inconstitutionnalité d’une disposition ...
... Le problème de la protection des arts appliqués s’
est posé de la même manière en France et en Allemagne. ... arbitraire et réductrice ne tarde pas à montrer
ses limites. En effet chaque législation
est confrontée à ... Elle repose sur l’idée que toutes les formes d’art
possible peuvent être protégées par le droit d’auteur ...
