Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
Lucie Gaildraud La violence à l’égard des femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la ... comme le sexe, la race, la classe, la religion, etc... C’est pourquoi, les femmes étrangères, notamment en situation ... délivré par le juge pour protéger la femme ainsi que ses enfants d’un danger, dans un contexte de violences ...
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Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... – organisation internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union ... règles du droit international général. Partant, il est possible de se référer à la Convention de Vienne du 23 mai ... se pose en fait la question de l’opportunité d’un renoncement aux avantages procurés par l’appartenance à ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

Soumis le 14/11/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... pourquoi Picasso, véritable icône de l’art moderne, est-il exposé à Orsay ? C’est une volonté de la part du ... de la période bleue c’est la mort de Casagemas, un de ses plus proches amis. Pendant que Picasso voyage en ... !    Si vous souhaitez y aller en famille, c'est possible avec les visites " Hola Pablo " tous les samedis à ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... dégagée du litige à l’occasion duquel elle s’est posée. La réponse est essentielle à la résolution du ... que l’intervention de plusieurs amici curiae était possible(1), la doctrine civiliste allemande est restée ... décision de la cour une plus grande légitimité. Malgré ses avantages, le fait que la technique de l’ amicus curiae ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... faire valoir leur droits ». La procédure collective est donc une étape décisive de la (fin de) vie d'une ... prévue par l’article 3 [...] du règlement est possible lorsque, du point de vue des tiers, le lieu de ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 07/08/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... créé par Google. De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on ... Analytics du géant numérique Google . À l’aide de ses cookies , Google Analytics peut aisément fournir des ... récupérées par les serveurs de Google ? C’est ce que nous allons analyser à travers une perspective ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... sur la place de l’artiste de  Neruda  (2016). Ema c’est l’histoire d’un couple d’artistes : Gaston, ... Gaston d’une dizaine d’années l’aîné d’Ema voit ses idéaux artistiques contestés par une nouvelle génération de danseurs dont sa femme est la représentante. Mais avant tout chose, leur relation ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été ... discrimination était intentionnelle. Cette décision est un exemple particulièrement pertinent pour le droit ... aux droits et libertés individuelles la plus minime possible (Informationsverein Lentia c. Autriche, décision no ...
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Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Le milieu bancaire anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années ... Services Financiers (Financial Services Authority, FSA) est donc instituée par la ‘Bank of England Act’ de 1998 ... concurrence doivent être pris en compte par la FSA dans ses prises de décision. Les missions assignées à l’AMF ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
... d’oligopole, où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu de plateformes. De plus, nous ... est nécessaire de la part des plateformes, il reste possible de désactiver la collecte de données à des fins ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...