La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... besoins sociaux et démographiques de nos sociétés, s’est développée récemment en France et en Allemagne mais ... patient et son droit d’opposition quant au traitement de ses données bafoué par la DVG Ce même article du RGPD ... de santé. Il s’agit notamment « de s’assurer contractuellement de l’effectivité de l’anonymisation, ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... économique pour une installation de réduire ses émissions, ce qui permettra aux installations pour lesquelles le coût de réduction est plus élevé d’acheter des droits d’émissions sur le ... (Massai, p. 110). Le concept d’échange d’émissions est donc fondé sur les différences de coûts de réduction ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de l’environnement est un droit de nature internationale, dont la mise en œuvre ... du Protocole de Kyoto. Le droit de l’environnement est un droit récent qui s’est développé à différentes ... qui est tenue à la moindre obligation de stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles d’une part et, ... transposition de la directive, savoir s’il y a une « possible primauté du droit communautaire devant la Loi ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. ... à la preuve. En effet, celui-ci renvoie au travers de ses articles L. 121-1 (selon lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et R. 516-0 (selon ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... législation espagnole prévoit le droit fondamental qu’est la grève mais aussi le service minimum dans un Décret ... par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est reconnu. La loi régissant l'exercice de ce droit ... du service public. I - Le droit de grève et ses limites : le service minimum A) Le droit de grève, ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... sont soumises à un régime matrimonial régissant ses relations patrimoniales avec son époux mais aussi ... le mariage présente un élément d’extranéité, il est indispensable de chercher la loi applicable afin de ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la cour internationale. En règle générale, le souverain est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de ... de passer outre le droit international, fondé sur le renoncement volontaire des Etats à une partie de leur ... au droit international est volontaire, alors il lui est possible de revenir sur sa décision (s’il est suffisamment ...
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... l'individu de nouer et de développer des relations avec ses semblables... Il n'y a aucune raison de principe d'en ... laisse une grande marge de manœuvre et un problème s’est posé en ce qui concerne l’utilisation d’une messagerie électronique au travail et son possible contrôle par l’employeur. En ce qui concerne ce ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité