Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... de Montmartre et de son Moulin Rouge, mais surtout de ses femmes, multiples, rousses, rondes, danseuses de french ... Rouge ou ses représentations de maisons closes, c’est un autre Lautrec, bien plus intimiste dans son rapport à ... l’on découvre au fil de l’exposition. Alors que lui est souvent reproché son exploitation du monde de la nuit et ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... international privé général français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude ... été reconnu au niveau international [1] , vertus dont il est précisé qu’elles doivent s’accompagner du respect ... devoir protéger et affirmer son ordre public par ses propres moyens sans qu’un autre for ne soit à même ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... français qu’en droit anglais. En droit français, c’est l’article 1351 du Code de Procédure Civile qui pose ce ... identifier l’obligation de chaque partie de présenter ses moyens. L’obligation de concentration des moyens est ... l'autorité de la chose jugée, il semble tout à fait possible que la révocation du brevet influence le sort des ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... n° C 83 du 30 mars 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité internationale. Cet Etat membre de la zone euro est au bord de la faillite. Il s’agit d’une première ... qui a stoppé la constante croissance de son PNB dès ses premières manifestations. Aujourd’hui, la dette de la ... Mot-clés:
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... entre Etats et investisseurs. L’objet de cet article est d’étudier le droit applicable au contentieux entre ... la perte de son investissement doit être totale. Il est possible de comparer cette disposition à la lumière de ... bilatéral d’investissement des Etats-Unis de 2012 et ses dispositions relatives au régime de l’expropriation ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car le TIDM est la première juridiction internationale à se fonder ... l’initiative. En outre, l’Etat ne peut déroger à ses obligations économiques régies par les règles de ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... en date des 24 et 25 février 1995. Cette préoccupation est particulièrement l’apanage des sociétés ... un site de partage de dossiers BitTorrent, avec mention de ses nom et prénom, de même qu’un lien vers son profil sur ... personne sans son consentement. Il aurait également été possible d’engager la responsabilité pénale de ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... particuliers de saisir les instances européennes. Elle est d’applicabilité directe, ce qui signifie que « les ... l’aboutissement d’une pareille réforme, au point de contraindre la Cour à rejeter en 1991, pour une succession ... constatée par la Cour et d'en effacer autant que possible les conséquences ». De même, le règlement ...