La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... de publicité illicite en l'espèce.     L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement ... « souple » sur la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne ... des services de la société de l’information » est, mis à part certaines exceptions, interdite. Cette ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

... champ d’application les licenciements. Le juge allemand est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du ... des licenciements notamment en fonction de l’âge est nulle suite à la violation du § 7 Al. 2 de la loi ... notamment. Ce salarié soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première instance ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

Marie-Christine O'Mahony     Résumé :  une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs sont ... des individus. Cependant, l’information n’est pas toujours totalement libre, notamment lorsque ... révélations (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, etc.) est unanime : ils cherchent à fermer WikiLeaks, restreindre ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la ... quelque chose de non essentiel constitue ce qui n’est ni indispensable ni capital. En ces temps de ... lecture de À la Recherche du temps perdu de Marcel Proust est recommandée par les blogs et autres journaux de ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... charmant et mystérieux. Entre eux, l’attirance est immédiate. Jusque-là, ce synopsis pourrait correspondre ... se démarquer au sein de ce paysage littéraire. Quel est alors l’intérêt de la lecture de ce roman, issu d’un genre communément déprécié ? Quelle est la lecture qui peut en être faite à une période où de ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... et l’étendue de ces protections. Le but de l’auteur est de prouver que contrairement aux idées reçues, le droit français n’est pas si juste que l’on croit et inversement pour le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

Olivier Leclerc L’Allemagne est en retard pour la transposition de la directive ... l’amélioration des droits des titulaires des droits. Il est en effet assez difficile en Allemagne, pour les ... traite justement de cette situation en Allemagne, qui est incompatible avec l’art. 7 de la directive. Selon ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... le code source de leur algorithme. Leur fonctionnement est rendu opaque, et l’on peut légitimement se demander si ... américaine ait refusé de se saisir de l’affaire, il est intéressant d’étudier ces questionnements à la ... Enfin, au-delà des atteintes au procès équitable, c’est le principe d’accès à un tribunal impartial et à un ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... n’ayant pas reçu une majorité de votes en sa faveur est loin d’être systématique : en effet, le conseil d’administration est en mesure de refuser de le démettre, ce qui se produit ... les nominations des administrateurs, et dont la violation est frappée de nullité. Cette divergence illustre les ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... toute récente à la législation européenne. Il est intéressant de considérer la façon dont les ... l’instrument du brevet. De fait, cette situation est très contestée par l’industrie qui argumente ... brevet constituant le meilleur outil d’encouragement. Il est ici nécessaire de définir les termes de méthodes de ...