A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... immunité de témoignage au profit des journalistes n’est toujours pas devenue une loi fédérale, son adoption ... le biais de leurs sources, souvent confidentielles. C’est pourquoi il arrive que ces autorités cherchent à faire ... liberté de la presse. La Cour Suprême américaine ne s’est prononcée qu’une fois sur l’existence d’une ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... fristlose Kündigung . En droit français, ce licenciement est également envisageable à l’article L. 1234-1 C. ... ne peut y prétendre dès lors que le licenciement est motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre ... du délai de préavis ou jusqu’au terme du contrat est intolérable pour celui qui licencie, quand on prend en ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’accessibilité à partir de leur territoire lorsqu’est concerné un site Internet mis en cause pour cyber-délit ... décisions en matière civile et commerciale dispose qu’est compétent le tribunal « du lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire ». D’une simplicité ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu ... de Racine Depuis 3 mois l’armée d’Agamemnon est retenue au port d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le départ de ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des ... consensualisme dans le contrat de travail d’un salarié est considérable.[3] En effet, le but du télétravail ... la vie aussi bien des employeurs que des salariés, il est indispensable d’obtenir le consentement mutuel et donc ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... nombreux inconvénients. Le principe de non discrimination est reconnu tant au niveau international (article 1 §3 de la ... dans la plupart des systèmes juridiques nationaux : tel est le cas notamment du Royaume-Uni et de la France. ... Council contre Surtees et autres (2007, IRLR 869), s’est prononcée sur la question du principe de non ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... exhaustive de clauses pouvant être déclarées abusives est annexée à la directive. Cette liste n'a pas de ... 25). La jurisprudence de la Cour montre que la directive est une disposition impérative qui cherche à rétablir un ... GSM, C 243/08, non encore publié, pt 25). La directive est considérée comme indispensable à l'accomplissement des ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... les juges des Etats membres montrent que cet équilibre est difficilement tenable, à moins qu'il ne soit variable, ... concurrence. Or, le droit de l’arbitrage international est un droit essentiellement procédural. A ce titre, il n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire