Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... son caractère fondamental, le principe d’égalité n’est pas un principe absolu insusceptible de connaître le ... et se révèle donc discriminatoire; lorsque tel n’est pas le cas, la différence de traitement se comprend ... du principe d’égalité ». Le principe d’égalité est présent dans de nombreux textes nationaux comme la ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sentences considérées comme domestiques. Ceci est de première importance, puisque les sentences arbitrales ... en droit français, une telle possibilité de révision est absolument impossible, puisque l'unique recours possible est l'annulation, ceci afin d'éviter une substitution de ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... législation espagnole prévoit le droit fondamental qu’est la grève mais aussi le service minimum dans un Décret ... par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est reconnu. La loi régissant l'exercice de ce droit ... nous interroger tel que : « En quoi le service minimum est-il un aménagement nécessaire et salvateur au droit de ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Tout ce que nous regardons, "likons" ou partageons est collecté. Principalement dans un but commercial, pour ... transparent et réalisé dans un but légitime. Ainsi est interdit le transfert de données vers des pays dont le niveau de protection est inférieur au niveau européen. Pour que les États-Unis ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... ou entendu parler. Mais Selfie, Avoir 16 ans à Naples , est le premier documentaire entièrement tourné en mode ... l’un des moyens les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
addm1n L’Accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. ... de ce dernier, l’Accord EEE doit y être adapté. Il est primordial pour le bon fonctionnement du marché ... question de savoir comment le principe d’homogénéité est assuré depuis la signature de l’Accord EEE. Comment ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... dans des applications à courte durée de vie […] est telle que les modes de production et de consommation qui ... de l’utilisation abusive d’objets plastiques est donc un des grands défis contemporains. Il s’agit de ... que les pailles, les bouteilles et les gobelets. S’il est vrai que « le meilleur déchet, c’est celui qui ...Retour sur la Cité de l'Histoire
Dauphine De solages La Cité de l’Histoire est un espace de spectacles immersifs situé sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est donc une société de création, production et ... Mot-clés: Cité de l'histoire