Retour sur la Cité de l'Histoire
Dauphine De solages La Cité de l’Histoire est un espace de spectacles immersifs situé sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est donc une société de création, production et ... Mot-clés: Cité de l'histoire
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... du 26 novembre 1949, l'égalité réelle inter-caste est aujourd'hui encore loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis ... positive en Inde a une existence constitutionnelle et est donc souvent perçue comme une pratique inattaquable. ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes ... [4] Dans le monde, on estime que 1,7% de la population est intersexuée. [5] En France, 2000 enfants naissent ... sur l’appareil génital sur l’enfant. L’idée est d’assigner l’enfant au sexe féminin ou masculin. [8] ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... Dès lors, on peut se demander si l'intime conviction est compatible avec l'impératif de motivation des décisions ... convient surtout de se demander si l'institution du jury est compatible avec l'exigence de motivation. En effet, ... du jury en Argentine pour les procès criminels est en fait prévue depuis 1853, date de la première ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de cette question. Dans cet ... Cette décision unanime en matière d’arbitrabilité est intéressante à mettre en comparaison avec notre droit ... à l’article V(3) que l’arbitre dont la compétence est contestée n’a pas à se dessaisir et peut directement ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par vidéo ou photographie, et transformée en « gabarit », c’est-à-dire en un modèle informatique. Ces visages captés ... de la licéité des dispositifs de reconnaissance faciale est donc primordiale, d’autant que leur usage se répand. ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... de dispositions du Foreign Sovereign Immunities Act, est en revanche moins clair lorsque la question de la ... et enjeux des immunités des Etats L'immunité est un des moyens de défense à la disposition d'un Etat ... et le principe pacta sunt servanda d'autre part. Ceci est précisément l'objet du Foreign Sovereign Immunities Act ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.» Le droit d’auteur français et le ... des bibliothèques et leur accessibilité sur internet est un enjeu essentiel du droit d’auteur au XXIième ... la conservation du savoir. Le processus de numérisation est un procédé de conversion d’un support matériel en ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reflètent cette difficulté. L’action de classe est régulièrement débattue dans l’Union européenne. ... individuels similaires ou identiques. L’actio popularis est le cas de figure opposé. En effet, elle émane de la ... du fait de la violation de l’intérêt collectif. C’est le ‘droit pour chaque membre de (la) collectivité ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... des distributeurs de recourir à des places de marché est licite. En effet, la préservation de l’image de luxe ... tierces. Une clause prévoyant une telle interdiction est donc valable au regard de l’article 101, paragraphe 1, ... sélective, en particulier dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. Avec la croissance du ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente