A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Malgré le fait que l’espace pénal européen est inachevé, la Commission a devancé les attentes des ... juste valeur Le troisième pilier de l’Union Européenne est la coopération judiciaire et policière en matière ... outils principaux de fonctionnement de cette coopération est le mandat d’arrêt européen. Son apport majeur est la ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Justice des Communautés européennes (CJCE). Elle s’est très nettement prononcée sur sa compétence à ... le régime des Talibans et Oussama Ben-Laden. Ce Comité est composé de tous les membres du Conseil de sécurité. ... adopté une série de positions communes en 2002, qui s’est traduit par l’adoption inter alia des règlements ...
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... le statut d’ « organisation religieuse locale ». C’est ce même statut dont a souhaité bénéficier l’Eglise ... que « groupe religieux » depuis 1994, et qu’elle s’est vu refuser. Les requérants furent déboutés de leurs ... Droits de l’Homme. « Il reste une grosse question : c'est la question de la liberté d'association. Il est urgent, ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... la Banque centrale, Central Bank of Ireland (CBI) est l’Autorité de supervision en charge de réguler les ... En droit français, la supervision nationale est assurée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de ... Privilege » (« LLP »), la législation irlandaise est imparfaite quant à la protection des informations ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... de l'Homme (CESDH). La thématique des lanceurs d'alerte est fréquemment présente dans l'actualité, notamment ... La Cour d'Appel, qui a été saisie par la suite, s'est prononcée d'une manière similaire en lui refusant le statut de travailleuse. La Cour Suprême s'est ensuite prononcée sur la même question : le statut de ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... par une ONG, en l'espèce Greenpeace International. C'est cette demande, ainsi que sa réception par le Tribunal ... dans le système juridique de common law la pratique est très courante dans ces pays. Cependant l'on retrouve ... la question des demandes d'amicus curiae. En effet, ce n'est qu'en 2010, lors de l'affaire concernant la demande ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, accessible via Google Maps. ... par les utilisateurs via leurs réseaux Wi-Fi. C’est cette dernière caractéristique qui a récemment fait ... d’obtenir la position d’autres internautes est également disponible. Google collecte les images et ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... d’un demandeur d’asile en application du Règlement est illicite si celui-ci encourt le risque d’une violation ... que seraient alors ses conditions de vie prévisibles. Il est particulièrement intéressant d’observer que cette ... constitue un droit intangible dans le système allemand et est particulièrement protégée par la clause ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la protection de l'environnement au niveau communautaire est un objectif essentiel de la Communauté, qui justifie la ... en affirmant que le point central de la décision-cadre est la protection de l’environnement ; tandis que la mise en œuvre des sanctions pénales n’en est qu’une conséquence. Ainsi, la matière de la ...
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