Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... une diminution des droits et libertés individuels, il est injuste d'imposer des restrictions supplémentaires pour ... de déni systématique des droits de l'individu comme c'est parfois le cas. Les exemples étudiés ci dessous font ... que la race ne soit qu'un des nombreux facteurs, il est un facteur dominant. En effet, selon le CDC, les chances ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... encadrer les restrictions au droit de vote et quelle est sa répercussion aujourd’hui? Nous nous intéresserons ... of offenders in prison ). Cette interdiction est générale et automatique. La loi ne comprend que ... dans son propre droit interne et par conséquent s’est engagé à respecter cette dernière. Enfin, pour ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre ... tajines qui font la réputation du lieux. Le placement est libre, je suis donc venue tôt pour m’assurer une bonne ... de se restaurer tout en assistant au spectacle. La salle est pleine d’un public de tous âges ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... international privé général français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude ... été reconnu au niveau international [1] , vertus dont il est précisé qu’elles doivent s’accompagner du respect ... de leur revendication publique par l’Etat d’origine, est problématique à de multiples niveaux. Il existe des ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... Bien qu’il excelle dans l’art de faire peur, il est malheureux et profondément mélancolique. Il entreprend ... mauvaise blague au chatoiement d’un village en fête est donc le défi que se lance Burton. Comment parvenir à ... encourage à la réflexion dans un monde où la tendance est parfois au jugement simplificateur. Jack Skellington, le ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Journal of Environmental Policy and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque suffisamment ... scientifiques incontestables peuvent être réunies. C’est dans ce contexte que le principe de précaution s’est développé en droit international. Faisant une première ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... et indéfiniment celle des réfugiés Syriens dont il est estimé qu’elle « porte atteinte aux intérêts des ... étroitement circonscrite», pour ne pas dépasser ce qui est nécessaire pour la réalisation de l’objectif avancé. ... en favorisant les demandes de personnes dont la religion est « minoritaire dans leur pays d’origine » ( Sec.5(b) ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de procédure. En Europe où l’harmonisation des règles est un puissant mécanisme de convergence avec une visée intégrationniste avouée, s’est posé la difficile question de la convergence entre les ... de convergence superficiel et un niveau plus profond est tout à fait pertinente mais ne s’oppose en rien à ce ...
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... de la vie privée puisqu’un titre entier de cette loi est consacré à la protection des données à caractère personnel des clients des banques. Ce texte est le plus abouti de la législation américaine en matière ... la dépression économique qui avait suivi. Cette vision est aujourd’hui dépassée : le pouvoir législatif ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... sélective, en particulier dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. Avec la croissance du ... En effet, pour ce type de produits, l’objectif n’est pas nécessairement de toucher un large pourcentage de la ... en Allemagne. Mais le recours aux plateformes tierces est-il véritablement incompatible avec les contrats de ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente