« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
Charles Richard B.B. Jacques est un rappeur dont le nom est apparu sur la scène francophone en septembre 2020. ... équipe et d’une direction artistique. B.B. Jacques est au fil de ce temps nourrit de références littéraires, ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement ... la mousson. Dans ces deux cas, l’environnement naturel est alors modifié et utilisé comme arme. Suite aux ... plus communément connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies ...
Mot-clés: desarmement
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... de l´Etat pour manquement au droit communautaire est un principe fondamental du droit de l´UE et intervient ... au droit de l´Union – par exemple lorsqu´une directive est mal ou non transposée – ou lorsqu’un juge national a ... victime de demander réparation pour les pertes subies. Il est basé sur la volonté du juge européen de garantir une ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... le quatorzième amendement de la Constitution américaine est d’une importance particulière en ce qu’il contient ... De plus, la loi fédérale sur les droits civiques de 1866 est venue confirmer le principe constitutionnel d’égale ... Act (La loi sur les droits civiques) promulguée en 1866 est la première loi fédérale visant à protéger les ... Mot-clés:
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... s’articuler autour d’un axe central. L’information est ainsi projetée dans l’espace, et libère la pensée de ... dans une pensée linéaire et euclidienne. Le rouleau est plan, le codex est volume, le Todié est espace », précise l'artiste. ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... Trade Center, en 2001, le financement du terrorisme s’est s’ajouté aux cibles du combat financier de la ... de concourir au blanchiment des capitaux, la Russie s’est dotée en 2001 d’un ensemble de lois en la matière, ... administratives de la Fédération de Russie » est entrée en vigueur le 21 décembre dernier. Cette loi № ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté essentiellement, si ce n’est exclusivement national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol