L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... demander ni la destruction ni des dommages et intérêts (articles 1004 et 985 du BGB) (Bundesgerichtshof, 27.01.2012 - ... pas, le voisin peut en exiger la destruction aux frais du constructeur et demander la restitution de la ... d’une construction sur le terrain voisin est donc soumis aux dispositions de l’article 545 du Code civil et la ...
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... de substitution des licenciements pour motif personnel aux licenciements pour motif économique, vu la tendance ... deux ans et demi pour des raisons médicales non relatives aux conditions de travail, son employeur en profita pour la ...Cendrillon - Joël Pommerat
... ancré dans la modernité, Pommerat raconte le deuil aux enfants et à ceux qui ne le sont plus tout à fait. Il ... elle a été remise en scène avec une petite mise aux goûts du jour et un changement de comédienne pour le rôle de Sandra. Après quelques questions aux porteurs de ce projet, les comédiens rejoignent le ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... “guide d’éveil spirituel”, Tolle souhaite permettre aux lecteurs, simplement, à lâcher prise. Nous apprenons à ... légère et agréable. Le style de l'œuvre est assez particulier, il se construit sur la forme d’un échange de ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... étant d’intérêt privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un ... ( equity en droit anglais, ensemble de règles permettant aux juges de juger en équité) il s’est surtout ... , Cambridge University Press, 2009, pp.319 à 321. II. Articles Droit français J.P. STENGER, "Action en ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... personnages très attachants qui nous font parfois rire aux éclats. Nous suivons une grande histoire de pirates et ... d’amour. Chroniques Pirates nous fait passer du rire aux larmes en l’espace d’un claquement de doigts. Nos ... que fendent les bateaux, et nous ressortons le sourire aux lèvres, et la larme à l’œil. Dates à venir : ...Black Mirror avait vu juste
... entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. ... virtuels Cette émission et toutes celles qui s’imposent aux personnages fonctionnent sur le principe des “likes”, ... divertissement. Ainsi, nous pouvons voir dans cet épisode aux multiples facettes - que je n’ai pas eu le temps de ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... les pays admettent que lorsqu’une personne (C) succède aux droits d’une autre (B), droits nés d’un contrat qui ... le débiteur cédé serait privé du droit de soumettre aux arbitres les litiges relatifs à la créance alors ... droit avec les modalités qui peuvent l’affecter, et en particulier avec la clause compromissoire. En outre, le ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire