Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... nigérian, a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu ... droit de la propriété intellectuelle africain, et plus particulier sub-saharien est peu connu du monde occidental. ... qui le dominait. L’Afrique Common Law correspond aux pays où la langue anglaise ainsi que les principes de ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... YSL demande l’annulation de la « Red Sole Mark » (aux motifs que la marque est ornementale, fonctionnelle, ne ... seule couleur est « fonctionnelle » dans ce contexte particulier qu’est le monde de la mode ? Faisant de ... v. Dooney & Bourke, Inc., 454 F.3d 108, 2d Cir. 2006. Articles : JurisClasseur Commercial Fasc. 600: MARQUES. – ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... fondamentales de l’Homme. Si l’on remonte aux origines de l’humanité, la mythologie grecque parlait ... que celle du sexe féminin et masculin. Ainsi, les articles 21 et 22 de la loi sur l’état civil ( PStG ) ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... une présomption de conformité du droit communautaire aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet ... La CJCE décida, à défaut de référence directe aux droits nationaux, de consacrer des droits fondamentaux ... - Cour de Cassation, Philip Morris du 22 février 1992 Articles - Dupendant J., Le futur panorama des droits ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... (PEDC) et les principes Unidroit. Les PEDC s'appliquent aux contrats en Europe et visent tous les contrats, alors que les principes Unidroit s'appliquent d'avantage aux contrats du commerce international. Il est essentiel de ... ses règles et ne pourraient pas les adapter contrairement aux restatements. La codification du droit des contrats ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... la grève est une des procédure, parmi celles proposées aux travailleurs et à leurs représentants, pour exprimer ... de quelques effets prévus par le Code du travail aux articles L2511-1 et L1132-2, laissant ce soin à ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... pleine expansion, et nous sommes chaque jour confrontés aux technologies de l’image sans même y prêter attention, ... premiers ne sont normalement admis qu’en cas de risque particulier de violence ou de vol, et ce après l’avis ... dans notre vie de tous les jours ? Bibliographie Articles : - Leslie Bowie, Stephanie Plews et Michael Bromby, ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats de limiter leurs émissions de gaz à effet de ... transfrontalier et difficilement imputable à un Etat en particulier (Dailler/Forteau/Pellet, p. 1439, § 743). L’ ... la voie contentieuse n’était pas praticable. En particulier, ces Etats ne pouvaient pas attendre qu’un ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de précaution du 2 février 2000), pour permettre aux Etats d’agir en matière de santé publique dans des ... sur demande des Etats-Unis, dans l’affaire du bœuf aux hormones élevé aux Etats-Unis que l’Europe refusait ... peut en aucun cas permettre d’aller à l’encontre des articles 2§2 et 5§1 (MAKATSCH, Gesundheitsschutz im Recht ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS