ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... (PEDC) et les principes Unidroit. Les PEDC s'appliquent aux contrats en Europe et visent tous les contrats, alors que les principes Unidroit s'appliquent d'avantage aux contrats du commerce international. Il est essentiel de ... ses règles et ne pourraient pas les adapter contrairement aux restatements. La codification du droit des contrats ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... la grève est une des procédure, parmi celles proposées aux travailleurs et à leurs représentants, pour exprimer ... de quelques effets prévus par le Code du travail aux articles L2511-1 et L1132-2, laissant ce soin à ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... pleine expansion, et nous sommes chaque jour confrontés aux technologies de l’image sans même y prêter attention, ... premiers ne sont normalement admis qu’en cas de risque particulier de violence ou de vol, et ce après l’avis ... dans notre vie de tous les jours ? Bibliographie Articles : - Leslie Bowie, Stephanie Plews et Michael Bromby, ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats de limiter leurs émissions de gaz à effet de ... transfrontalier et difficilement imputable à un Etat en particulier (Dailler/Forteau/Pellet, p. 1439, § 743). L’ ... la voie contentieuse n’était pas praticable. En particulier, ces Etats ne pouvaient pas attendre qu’un ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de précaution du 2 février 2000), pour permettre aux Etats d’agir en matière de santé publique dans des ... sur demande des Etats-Unis, dans l’affaire du bœuf aux hormones élevé aux Etats-Unis que l’Europe refusait ... peut en aucun cas permettre d’aller à l’encontre des articles 2§2 et 5§1 (MAKATSCH, Gesundheitsschutz im Recht ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Nous sommes tous des migrants
... Argentine, (toujours en vigueur dans la version de 1994) disposait que « le gouvernement fédéral encouragera ... s’efforcèrent à fermer leurs frontières aux juifs en fuite. Ces comportements traduisaient seulement ... il y a du travail pour ceux qui le souhaitent, en particulier pour celui qui est disposé à accepter des ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une œuvre, selon ... de Dan Glickman. Bibliographie sélective • Ouvrages et articles Contemporary Intellectual Property: law and Policy, ... Mot-clés: