Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... en conflit » (Magazine OMPI, nov. 2006 n°6/2006). Aux fins précisément de réduire les risques de conflit, ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... l'article 4 dit « Droit d'usage des marques », et en particulier dans l'article 4.3, les parties conviennent que ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... Cependant, une difficulté se pose dans un cas bien particulier : la restructuration de l'une des sociétés ... de modifications dans la première partie et dans les articles 342.4 et 342.5 de la deuxième partie du Code fiscal ... et que les exercices comptables doivent coïncider aux mêmes dates. Le droit russe, pour sa part, est plus ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En 2013, une réforme de la Loi allemande relative aux restrictions de concurrence ( GWB ) entrera en vigueur et consacrera un de ses articles à la notion de position dominante. Ce billet, en ... Code du Commerce et l’article 19 du GWB ( loi relative aux restrictions de concurrence, LRC ). L’abus de position ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de marchandises, la jurisprudence italienne refuse aux parties la possibilité d’exclure l’application de la ... auraient accepté l’exclusion tacite contrairement aux juges italiens. Cependant, après quelques hésitations, ... réserve la garantie de la chose vendue définie par les articles 1641 et suivants du Code civil, toutes les parties ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... montrées, trop peu observées, partagées et expliquées aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs ... que nous n'avions encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux œuvres de ces 17 artistes femmes, il nous a été ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... et l’émotion s’empare du monde. A Paris, aux alentours de la cathédrale des milliers de personnes ... Emmanuel Macron, annonce alors que Notre-Dame sera ouverte aux touristes en 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris. ... il doit donc subir un traitement d’analyse particulier. Ce n'est pas la première fois que les médecins ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect de la ... La recherche de cet équilibre pose un problème tout particulier lorsque l’on pénètre dans le monde du ... dans la lutte contre les discriminations religieuses. Les articles 9 et 14 de cette Convention, largement repris dans ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect de la ... La recherche de cet équilibre pose un problème tout particulier lorsque l’on pénètre dans le monde du ... dans la lutte contre les discriminations religieuses. Les articles 9 et 14 de cette Convention, largement repris dans ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... avril 2008. La demande en rectification est basée sur les articles 186 du code pénal (diffamation), et 823 ... l'obligation d'apporter des éléments de preuve relatifs aux faits qu'il a avancé dans ses articles (I), les efforts ... et le tribunal doit limiter ses investigations aux éléments nécessaires pour apporter la preuve, où ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
Philippe Guez Le droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales ... d’ordre public communautaire était débattue (voir en particulier paragraphe 36 de l’opinion de l’avocat ... of EC law in Arbitration Proceedings, WLP (2003) Articles GRAF et APPLETON, Elisa Marioa Mostaza Claro v. ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité