Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... la jurisprudence doit lorsqu’il n’y a pas de disposition spécifique, de part sa responsabilité par ... Mot-clés:
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... créanciers sont prévus, selon la nature de la décision concernée, par le législateur. Le créancier poursuivant ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
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... Bien que le législateur ne précise pas si cette disposition s’applique à leur droit à l’image, on ... un membre de sa famille ». Il faudra suivre comment cette disposition sera appliquée dans le futur, car un tel ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de légitimité à investir les lieux mis à leur disposition. Ce dialogue, il s’instaure grâce aux petites ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des éléments constitutifs de ces crimes. De plus, aucune disposition française ne prévoit le crime de guerre, ce qui ...
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... public internes (point 37). L’article 81 est une disposition d’ordre public au sens de l’article V(2)(b) ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... l’arrêt M.N que la Convention ne contient aucune disposition octroyant un droit d’entrée sur le territoire ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »