La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... sexe, a été source de nombreux conflits au sein de l’Etat espagnol. Malgré le soutien de 66% de la population, ... homosexuel avec la définition du mariage donnée à l’article 32 de la Constitution espagnole, appelé le ius ... de Denia (Alicante) et une juge de Telde, chargées de l’Etat civil ( juge qui s’occupe d’autoriser le mariage ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... nécessite donc une réponse globale au niveau national et international. Les États ont ainsi adoptés différentes ... été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites réputées terroristes, ... Interaméricaine des droits de l'Homme. Le Chili est Etat membres des Nations Unies et à ratifier la plupart des ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a créé un ... de la publicité des crédits à la consommation (article L.311-14 du Code de la consommation), ou encore par ... Régulation bancaire et financière MBDE A propos du crédit à la consommation à taux variable en ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Chaque Etat, chaque système, dispose de son propre ordre juridique ... à travers le Règlement Bruxelles I, et le traité international qui le reprend à l’identique, la Convention ... qu’il cesse de citer l’intégralité de son nom à propos d’un acte criminel pour lequel il avait été ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... à demander, d’urgence et conformément à l’Article 96 de la Charte des Nations Unies, un avis ... responsabilité qui incombe aux États, en vertu du droit international, de veiller à ce que les activités produisant ... à la procédure contentieuse contre un ou plusieurs Etat pollueurs. Seulement, il faudrait que ces Etats aient ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... raison, l’application de cet arrêt peut varier d’un Etat à un autre, ce que démontre l’analyse de ses ... n’est pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage international, l’ordre public joue un rôle important dans ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Maastricht de 1992 a par la suite incorporé dans son article 153 la protection des consommateurs en tant que ... droit des contrats » Élise Poillot ; p.28). Ainsi, l’article 95 (par renvoi de l’article 153, alinéa 3) a ... Élise Poillot ; 2006 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La transposition de la ...
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A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... un élément vital des pouvoirs régaliens de l’Etat ( Barksy v. Bd. Of Regents [1954] ). Prima facie , la ... 2007. MUIR WATT Horatia, Aspects Economiques du Droit International Privé (Réflexions sur l’impact de la ... Commerce international et santé publique MBDE A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... supérieur à 3% du PIB. La première année, l'Etat concerné a l'obligation d'effectuer un dépôt non ... Dans le cas contraire, ce dépôt devient une amende, l'Etat concerné doit s'acquitter de pénalités financières ... d'investissements xx, ce qui était interdit par l'ancien article 115 de la constitution. Plusieurs experts ont alors ...