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Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
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... mars 1993. Ces deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 1994. Ils valent pour l’Union Européenne (UE) et ... instaurée en raison d’un avis rendu par la CJCE le 14 décembre 1991. Afin de garantir le respect du principe ... Debt Management Agency c/ Íslandsbanki-FBA », arrêt du 14 juillet 2000, E-1/00, 2000-2001 EFTA Court Report, pp. ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
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... Delaware dans sa décision Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 [1] a opté pour l’application de la business judgment ... Kahn v. M & F Worldwide Corp., 2014 WL 996270 (Del. Mar. 14, 2014). Disponible sur : http://www.wlrk.com/docs/MFW.pdf ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
Arthur Poirier CHAPMAN & OTHERS Vs. GOONVEAN & ROSTOWRACK CHINA CLAY COMPANY LIMITED ... au salarié. En conséquence ce dernier ne bénéficie au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le ... la jurisprudence ( Iceland Frozen Foods Ltd V Jones 1983 I.C.R. 17) a montré qu’il ne s’agit pas pour ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman