A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des autres établissements quant aux ... (agrément) délivrée par la Banque centrale de la Fédération de Russie. Elle est fondée sur toute forme de propriété et ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... dans les textes, ni par les juges, que ce soit en Russie ou en France. Il existe cependant bien en France un ... et le droit russe est ici doublement intéressante. La Fédération de Russie est un jeune Etat par comparaison avec ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... droit commun des cessions (S. Raimond, La qualification du contrat d’auteur , Litec 2009 p. 33.) qui reste cependant ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En ... d’intervenir, mais le salarié est-il tenu de les accepter? Logiquement, une modification apportée après ... disciplinaire, le chef d’entreprise peut adopter des sanctions entraînant une modification du contrat de travail: ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les droits sont essentiellement législatifs: En principe, le ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... à l’essor considérable du commerce maritime entre les Amériques et la péninsule Ibérique, conséquence ... A l’origine, le droit maritime ne connaissait que le contrat d’affrètement. En France, l’Ordonnance de la ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
Philippe Guez Lorsque les parties décident de soumettre leur litige contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des ... justement sur la possibilité pour les parties à un contrat de choisir comme règles applicables des règles non ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... que l'exercice du droit de grève entrainait la rupture du contrat de travail. Le droit de grève était, en effet, ... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont ... une cause de licenciement et ne peut donner lieu à des sanctions. Mais si durant la grève le travailleur commet une ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail