L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... rendu le 15 janvier 2014, la CJUE, reprenant partiellement les étapes de raisonnement développées dans l’arrêt ... une question prioritaire de constitutionnalité concernant les dispositions de l’article 1111-3 du code du travail à ... l’article 1111-3 du code du travail serait contraire au droit de l’Union Européenne. Le 7 juillet 2011, le ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... l’informe alors d’un secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis des générations : ces ... transmettent une peau d’homme (littéralement) avec tous les attributs qui l’accompagne. Une fois enfilée comme une ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... du principe de prévention, elle vise à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur ... dommageables sur l’environnement. Ainsi, au Chili, les porteurs de projets ou d’activités peuvent solliciter ... pourraient être apportées par l’éclairage du droit comparé. Ainsi, en France, une procédure comparable ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... le but de simplifier la législation alors en vigueur sur les discriminations au Royaume-Uni . L'Equality Act vient ... répondrait à 90% des cas de discrimination multiple . En droit anglais lorsque l'on désire prouver qu'il y a eut ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... ainsi, c’est beau. Probablement exotique. Dans les faits, Aubervilliers est un univers de questionnements. Les gens y sont pauvres, les tensions présentes. Le ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie. Avant toute chose, il convient ... civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire est ... absence totale de législation en la matière fut le « contrat de connivence » (connivence entendue comme étant ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... affaire a alimenté un mouvement déjà bien présent chez les Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la ... au vu de leur souveraineté territoriale selon le droit international (Bankovic c. Belgique[3]). Cependant, il ... formule Silih développée par la Cour dans Janowiec c. Russie [11], qui établit que le lien avec la Convention ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... et devront alors être contestés selon la procédure de droit commun d’ « unfair dismissal » (licenciement ... de définition jurisprudentielle de la redondance. Les sept demandeurs étaient employés par une usine de ... avait commis une repudiation (modification unilatérale de contrat) ce qui permettait aux employés de mettre fin à ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale ... analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du droit français. I. Le champ ... morales de lourdes obligations (A) et souvent des sanctions pécuniaires (B). A) Les obligations de ... Mot-clés:
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... une pratique discriminatoire de profilage racial. En droit Européen, la discrimination n’est pas ... ne pouvait être objectivement justifiée ( Timishev v. Russie , décisions n° 55762/00 et 55974/00 du 13 décembre ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe