Agathe Boureau L’absence de
droit de vote des détenus britanniques Londres et ... conflictuelles en matière de
Droit de l’Homme.
Les tribunaux britanniques sont peu enclins à respecter la ... Uni (n°2) (requête n°74025/01) vient-il encadrer
les restrictions au
droit de vote et quelle est sa ...
... d’individus en leur accordant plus de Droits.
Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires ... enfants, ils en sont des bénéficiaires individuels. Le
Droit des femmes appréhendé sous l’angle de la non ... à l’égard de ces bénéficiaires individuels. “
Les droits fondamentaux des femmes (...) font ...
... à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et
droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. ... 614, 1985), la Cour suprême a posé comme principe que
les parties peuvent prévoir qu’un litige d’antitrust ... contractuelle de l’arbitrage
Les parties ont conclu un
contrat contenant une clause compromissoire dans laquelle ...
Sophie Robin-olivier La lutte contre
les discriminations fondées sur le sexe en matière ... et social et au Comité des régions, L’égalité entre
les femmes et
les hommes – 2009). L’égalité entre
les femmes et
les hommes étant un principe fondamental du
droit de l’Union européenne (2e cons. de la directive ...
... Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer
les mentalités en matière de
droit des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en ... d'extradition La matière de l’expulsion, comme toutes
les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par ...
... religieux faisant office de législation. A l’opposé,
les droits nationaux d’autres États font peu ou pas ... agreement qui produira des effets découlant de ce
contrat. Il s’agit du seul moyen pour s’assurer un ... la répudiation peut-être illégale et accompagnée de
sanctions pénales [12] ou bien soumise à un contrôle ...
... de l’ « eccessiva onerosità sopravenuta ». Cependant
les tribunaux italiens, en s’inspirant de la tradition ... de laquelle le juge doit rétablir l’équilibre d’un
contrat dont
les conditions d’exécution ont été ... ont accepté la théorie de l’imprévision en
droit français (Cass.,1916, Gaz de bordeaux ;Cass.,9 ...
... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur
les conséquences de la participation aux délibérations du ... En effet, en Allemagne comme en France, selon le
droit commun civil et des sociétés, la nullité, sanction ... ne peut être nommé administrateur que lorsque son
contrat de travail correspond à un emploi effectif, que ...
... institutions juridiques différentes. Cependant, lorsque
les législateurs ont décidé d'introduire la possibilité ... survivant. La situation du partenaire survivant selon le
droit allemand a fait l'objet d'un arrêt de la CJCE: la ... juges ont donc interprété la directive sous l’angle du
contrat de travail et des prestations qui sont issues de ce ...
... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle
les décisions commerciales des dirigeants sont prises en ... pas de business judgment rule en France. Cependant,
les cours françaises comme américaines doivent faire face ... de la Cour d’Appel du 4ème Circuit. La question de
droit se posant devant la Cour est de savoir si
les ...
