L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1167-1173. http://www.persee.fr/doc/ridc_00353337_1999_num_51_4_18217 - ... Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1167-1173. http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_4_18217 ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Greed is good
... III ( Herstatt , Barings , Lehman Brothers ) ou des lois Sarbanes-Oxley ( Enron ), le droit public de la régulation ... , 23/02/2009, 69p. - gouvernement.fr - planetfinancegroup.org - H. F. SENNHOZ, Money is flooding the world markets, ... Predicted the Financial Crisis, 14p. economicpredictions.org - K. SUMME, Misconceptions About Lehman ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... (GG) Strafgesetzbuch (StGB) Sites internet : http://www.bmas.de http://www.baua.de http://www . mobbing-help.de ... Mot-clés:
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... européenne des droits de l’Homme, 4 novembre 1950 http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf . ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... internet Ordre de Malte, France : www.ordredemaltefrance.org/fr Migreurop : www.migreurop.org Periodismohumano : www.periodismohumano.com El Mundo : ... dans les centres d’internement des étrangers en Espagne http://www.migreurop.org/article1356.html [8] Cristina ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Penalty Information Center ( https://deathpenaltyinfo.org/views-executions ) « Death Sentences by Year: 1976-2015 ... Penalty Information Center ( https://deathpenaltyinfo.org/death-sentences-year-1977-present ) NationMaster ( ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... - http://www.aila.org/infonet/analysis-executive-order-visa-issuance-scree... - ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le 1 er janvier 2012 en accord avec Creative Commons ( http://www.sacem.fr/cms/lang/fr ... , consulté le 2 mai 2013. http://www.mymajorcompany.com/ , consulté le 2 mai 2013. http://www.soldoutmusic.it/ , consulté le 2 mai 2013. ...