Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... ont signé la Convention et seulement 48 l'ont ratifiée ( http://www.un.org/disabilities ), faisant de la Convention le premier texte ... soit environ 650 millions de personnes dans le monde ( http://www.un.org/disabilities ). Malgré l'application des ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - ... 2008, disponible en ligne en anglais: http://www.qmipri.org/documents/OrphanWorksJAS.pdf - « The situation of ... 2008, disponible en ligne en anglais: http://www.cepic.org/documents/reports/In_September_2008_the_US_Senate_p... ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... disponible à l’adresse suivante (en anglais) : http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-181584 – consulté le 2 ... à l’adresse suivante : https://journals.openedition.org/revdh/189 – consulté le 13 avril 2018, § 16. 38 ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... :revolución u homenaje de los herejes a la ortodoxia?, http://www.cha.org.ar/html/juridico/doctrina/borrillo.htm 9 Le débat sur la ... sur la famille et des droits de l’enfants. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2832.asp 11 ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  http://avocats.fr/space/antoine.beguin/tag/odyssey , page ... de estudios internacionales , 2009, revue en ligne:   http://www.reei.org/ .   OXMAN Bernard H., Le régime des navires de guerre ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... [4] https://dejure.org/gesetze/StGB/103.html [5] ... [7] https://dejure.org/gesetze/StGB/104a.html [8] https://dejure.org/gesetze/GG/5.html [9] https://dejure.org/gesetze/MRK/10 ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... et de leurs biens du 2 décembre 2004, disponible sur http://treaties.un.org/doc/source/RecentTexts/French_3_13.pdf   Charte des ... 1945, disponible sur le site de l'ONU ( https://www.un.org/fr/documents/charter/ )   Statut de la Cour ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

... de La Haye, dernière visite le 10 février 2016 - http://www.notaires.fr/fr/la-modification-du-r ... notaires de France, dernière visite le 9 février 2016 - http://www.coupleseurope.eu/es/france/topics/1-Qu ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

... comptes de sociétés. Ainsi ont été adoptées la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis (23 janvier 2002) et la loi de ... dans les domaines concernés. Le Congrès a adopté la loi Sarbanes-Oxley (SOX) en 2002 et le Parlement a adopté le 24 ... 2006. Utilisé pour les deux parties. Essentials of Sarbanes-Oxley, Sanjay Anand, Wiley, 2007. Utilisé pour les ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • ... unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ( http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) • Convention ...