Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

... la création en se concertant ensemble, et pour laquelle ils sont ainsi reconnus co-auteurs de l'œuvre globale. Il ... créateurs de costumes comme auteurs des œuvres auxquels ils participent, et ainsi se détacher du prisme des rapports ... leur position plus faible dans les rapports de production. Ils jouissent d’une moins bonne reconnaissance artistique ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... de faire voyager quiconque au pays de l’imaginaire. Ils avaient décidé que le restaurant de la Grande Mosquée de Paris serait leur QG, et qu’ils prendraient le nom de Cour des Contes . Que vous soyez ... François 1er et Léonard de Vinci par exemple ; ou lorsqu'ils insèrent dans le spectacle le récit ...

Parasite, un film inclassable :

... femme Chung-sook, leur fils Ki-woo et leur fille Ki-jung. Ils vivent entassés dans un tout petit appartement ou ... intérêts, notre opinion sur ces gens change quelque peu. Ils sont prêts à accuser à tort des personnes innocentes ... chez eux un nouveau visage beaucoup moins flatteur, ils ne sont plus ces personnes "gentilles" et "sympathiques" ...

A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

... constituent une « récompense » pour le travail qu’ils ont fourni. L’auteur est protégé en tant que ... en raison de son acte de création, et ils sont simplement reconnus et formulés plus précisément par la loi. Mais ils ont par nature un caractère universel et perpétuel, et ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

... juges de la Cour Suprême des Etats-Unis ont indiqué qu’ils s’attendaient à décider des affaires mettant en cause ... en la matière. Les requérant doivent prouver qu’ils ont la qualité de victime en vertu de l’article 34 de ... ici analysée, les requérants considéraient qu’ils ont qualité à agir (I.) et que la Cour, contrôlant la ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... et de les appréhender juridiquement de telle sorte qu’ils puissent s’intégrer dans cet espace que nous ... et l’animal au même niveau de telle sorte qu’ils soient tous deux sur un seul et même pied d’égalité. ... les animaux sont « titulaires de droits inviolables ». Ils entrent dans une autre sphère, la sphère juridique, la ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

... toutefois pas aux migrants irlandais, puisque depuis 1949, ils ne « sont reconnus comme étrangers par aucune loi ». ... En 1968, le Parlement a exigé des nouveaux arrivants qu'ils aient des liens manifestes avec le Royaume-Uni [7] . Avec ... du personnel en situation irrégulière, puisqu’ils fermaient les yeux. [10] En réaction, la loi de 2016 ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... Les journalistes sont au cœur de l’information qu’ils recherchent dans un premier temps, puis publient dans un ... pour protéger l’identité de ces sources auxquelles ils ont souvent promis la confidentialité et sans qui ils ne parviendraient pas à obtenir des informations ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... appliqués, aussi bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude de créations (vêtements, ... et « produits de l’art industriel » en allemand, ils appartiennent au domaine des sciences et des techniques ... Frankreichs und Deutschlands, Becks Verlag, 1999). Ils se situent à la frontière de l’art et de ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... l’autorité parentale leur appartient communément s’ils déclarent vouloir l’exercer conjointement ou s’ils se marient. Autrement, la mère a l’autorité ... l’autorité parentale appartient aux deux parents s’ils se marient ensemble ou si le père déclare vouloir ...